TFPB : tout savoir sur la taxe foncière sur les propriétés bâties

Définition

La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est un impôt local dû chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier bâti au 1er janvier de l’année d’imposition.

Elle concerne notamment les logements, les bâtiments collectifs d’habitation, les locaux professionnels et tertiaires, les parkings et dépendances.

Qui paie la TFPB ?

La taxe est due par le propriétaire, l’usufruitier ou la société propriétaire du bien au 1er janvier, même si le logement est loué. Elle n’est pas à la charge du locataire (à l’exception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, récupérable).

Comment est calculée la TFPB ?

La TFPB est calculée sur la base de :

• la valeur locative cadastrale du bien (loyer théorique annuel),
• un abattement forfaitaire de 50 % (pour tenir compte des charges),
• les taux votés par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département).

Le montant peut donc varier fortement selon la localisation du bien.

Pour aller plus loin

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