Dans le cadre d’une rénovation, quelles sont les réglementations à suivre ?
Dans le cadre d’une rénovation de logement, plusieurs cadres réglementaires s’appliquent, selon la nature et l’ampleur des travaux engagés.
En premier lieu, les travaux doivent respecter la réglementation thermique applicable à l’existant. Deux cas de figure se présentent :
- en cas de rénovation globale ou lourde, avec un montant de travaux significatif et des interventions sur l’enveloppe et les systèmes, une exigence de performance énergétique globale peut s’appliquer ;
- en cas de rénovation par éléments, chaque poste remplacé (isolation, menuiseries, systèmes de chauffage, ventilation, etc.) doit respecter des niveaux de performance minimaux fixés par arrêté.
Au-delà du respect de ces exigences, un projet de rénovation doit s’inscrire dans une trajectoire cohérente d’amélioration des performances énergétiques du logement. Cette approche suppose de tenir compte des interfaces entre les différents postes de travaux et de l’enchaînement des étapes de rénovation, afin d’éviter les incohérences techniques ou les contre-performances.
Dans le cadre de la certification Rénovation Responsable, Promotelec Services structure cette démarche autour d’un socle d’exigences minimales de performance énergétique et environnementale. Le référentiel s’appuie sur la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 et impose, a minima, l’atteinte de la classe D du DPE, soit un Cep inférieur à 250 kWhep/m².an et des émissions de GES inférieures à 50 kgeqCO2/m².an, ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre entre l’état initial et l’état rénové.
Les exigences portent notamment sur la performance énergétique et environnementale après travaux, la cohérence entre les études et les travaux réalisés, la qualité de mise en œuvre, la perméabilité à l’air, l’isolation, les menuiseries, la sécurité des installations électriques, la ventilation, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
Pour les maîtres d’ouvrage souhaitant sécuriser leur conformité et valoriser leur opération, la certification Rénovation Responsable permet d’aller au-delà du simple respect réglementaire en structurant la démarche autour d’un socle obligatoire et d’options adaptées aux enjeux bas carbone, à la gestion de chantier ou à la qualité d’usage. Elle constitue un cadre pertinent pour attester d’une rénovation performante et compatible avec la trajectoire SNBC.
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