FAQ Règlementation

Rénover en BBC ne consiste plus uniquement à atteindre un niveau élevé de performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2024, le label BBC Rénovation Résidentiel 2024 intègre également des exigences bas carbone, avec une évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre selon la méthode du DPE. Pour atteindre le niveau BBC, le logement doit obtenir une étiquette A ou B, soit une consommation inférieure à 110 kWhEP/m²/an et des émissions inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an. La démarche repose sur une rénovation globale et cohérente du bâtiment....

Définition La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est un impôt local dû chaque année par le propriétaire d’un bien immobilier bâti au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle concerne notamment les logements, les bâtiments collectifs d’habitation, les locaux professionnels et tertiaires, les parkings et dépendances. Qui paie la TFPB ? La taxe est due par le propriétaire, l’usufruitier ou la société propriétaire du bien au 1er janvier, même si le logement est loué. Elle n’est pas à la charge du locataire (à l’exception de la taxe d’enlèvement des...

Dans le cadre d’une construction neuve de logements, la réglementation de référence est la RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation. La RE2020 fixe des exigences de performance énergétique, environnementale et de confort d’été. Elle repose sur l’évaluation de six indicateurs couvrant :les besoins bioclimatiques (Bbio) ; les consommations d’énergie primaire totale et non renouvelable (Cep et Cep,nr) ; l’impact carbone des consommations d’énergie (Ic énergie) ; l’impact carbone des produits de construction et équipements sur l’ensemble...

Dans le cadre d’une rénovation de logement, plusieurs cadres réglementaires s’appliquent, selon la nature et l’ampleur des travaux engagés. En premier lieu, les travaux doivent respecter la réglementation thermique applicable à l’existant. Deux cas de figure se présentent :en cas de rénovation globale ou lourde, avec un montant de travaux significatif et des interventions sur l’enveloppe et les systèmes, une exigence de performance énergétique globale peut s’appliquer ; en cas de rénovation par éléments, chaque poste remplacé (isolation, menuiseries, systèmes de chauffage,...

Ce qu’il faut retenir :La RT2012 et la RE2020 poursuivent un même objectif d’amélioration de la performance des bâtiments neufs, mais leur périmètre et leur niveau d’exigence diffèrent fortement. RT2012 : réglementation énergétique. RE2020 : réglementation énergétique + environnementale + confort d’été, avec une trajectoire carbone progressive (RE2025, RE2028, RE2031). La RE2020 marque un passage d’une logique de performance énergétique à une logique de performance globale et bas carbone.En détail, voici ce qui diffère entre ces deux réglementations :Nature...

Non, la RT2012 n’est plus la réglementation applicable aux constructions neuves courantes. La RE2020 a remplacé progressivement la RT2012 à compter du 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Depuis cette date, toute demande de permis de construire pour un bâtiment d’habitation neuf relève de la RE2020. La RT2012 peut toutefois encore concerner :des projets dont le permis de construire a été déposé avant l’entrée en vigueur de la RE2020, certains cas particuliers (extensions spécifiques ou opérations engagées avant la bascule réglementaire).En pratique, pour les opérations...

Le respect de la RE2020 se prouve par des attestations réglementaires obligatoires, établies à deux étapes clés du projet. 1. À la demande de permis de construire Une première attestation confirme que l’étude thermique et environnementale a bien été réalisée et que le projet est conçu pour respecter les exigences RE2020 (Bbio notamment). 2. À l’achèvement des travaux Une seconde attestation, dite attestation de fin de travaux (AP2E), vérifie que le bâtiment construit est conforme à l’étude initiale et respecte l’ensemble des indicateurs réglementaires :performance...

Non, il n’existe pas de « label RT2012 » au sens réglementaire. La RT2012 était une réglementation thermique obligatoire fixant des exigences minimales (Bbio, Cep, Tic) pour les bâtiments neufs. Elle ne constituait pas un label mais un cadre réglementaire à respecter. En revanche, il existait des certifications ou labels volontaires qui s’appuyaient sur la RT2012 comme socle, avec des niveaux de performance renforcés (par exemple RT2012 -10 %, RT2012 -20 %, BBIO -30 % dans le cadre de l’offre Habitat Neuf version RT2012) . Depuis l’entrée en vigueur de la RE2020, la RT2012 n’est...

Non, il n’existe pas de « label RE2020 » au sens réglementaire. La RE2020 est une réglementation environnementale obligatoire applicable aux bâtiments neufs. Elle fixe des exigences minimales en matière de performance énergétique, d’impact carbone et de confort d’été. Un label, par définition, est une démarche volontaire qui va au-delà de la réglementation. En revanche, il existe des certifications qui s’appuient sur la RE2020 comme socle réglementaire et proposent des niveaux de performance supérieurs. C’est le cas de la certification Habitat Neuf RE2020 de Promotelec...

Non, le label Effinergie RE2020 ne correspond pas à la réglementation RE2020. La RE2020 est une réglementation obligatoire applicable aux bâtiments neufs depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe des seuils minimaux en matière de performance énergétique, d’impact carbone et de confort d’été. Le label Effinergie RE2020, quant à lui, est une démarche volontaire qui vise à aller au-delà du cadre réglementaire. Il repose sur des exigences complémentaires, définies dans un référentiel spécifique, permettant de valoriser des niveaux de performance supérieurs au minimum réglementaire. Dans...