RT2012 : cette réglementation thermique est-elle toujours en vigueur ?
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RT2012 : cette réglementation thermique est-elle toujours en vigueur ?
Non, la RT2012 n’est plus la réglementation applicable aux constructions neuves courantes.
La RE2020 a remplacé progressivement la RT2012 à compter du 1er janvier 2022 pour les logements neufs. Depuis cette date, toute demande de permis de construire pour un bâtiment d’habitation neuf relève de la RE2020.
La RT2012 peut toutefois encore concerner :
des projets dont le permis de construire a été déposé avant l’entrée en vigueur de la RE2020,
certains cas particuliers (extensions spécifiques ou opérations engagées avant la bascule réglementaire).
En pratique, pour les opérations neuves actuelles, c’est la RE2020 qui constitue le cadre réglementaire de référence.
