Dans le cadre d’une construction neuve, quelles sont les réglementations à suivre ?
Dans le cadre d’une construction neuve de logements, la réglementation de référence est la RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments d’habitation.
La RE2020 fixe des exigences de performance énergétique, environnementale et de confort d’été. Elle repose sur l’évaluation de six indicateurs couvrant :
- les besoins bioclimatiques (Bbio) ;
- les consommations d’énergie primaire totale et non renouvelable (Cep et Cep,nr) ;
- l’impact carbone des consommations d’énergie (Ic énergie) ;
- l’impact carbone des produits de construction et équipements sur l’ensemble du cycle de vie (Ic construction) ;
- le confort d’été via l’indicateur DH (degrés-heures d’inconfort).
La réglementation impose également la production d’attestations à deux étapes clés : au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux, afin de justifier la prise en compte des exigences réglementaires.
Au-delà des exigences de résultats, la conformité suppose :
- la cohérence entre l’étude énergétique et environnementale et les travaux réalisés ;
- le respect des exigences sur l’enveloppe (isolation, menuiseries, perméabilité à l’air) ;
- la performance des systèmes (chauffage, ventilation, production d’ECS, éclairage) ;
- la prise en compte de la sécurité des installations électriques et des équipements.
D’autres réglementations peuvent s’appliquer en parallèle selon le projet : règles d’urbanisme, réglementation incendie, accessibilité, acoustique, ou encore obligations liées au code de la construction et de l’habitation.
Pour les maîtres d’ouvrage souhaitant sécuriser la conformité et anticiper les futurs seuils (RE2025, RE2028, RE2031), la certification Habitat Neuf RE2020 de Promotelec Services permet d’aller au-delà du seuil réglementaire. Elle s’appuie sur un socle obligatoire aligné sur la RE2020 et propose des niveaux de performance progressifs ainsi que des options thématiques (carbone, économie circulaire, qualité d’usage, etc.), afin de valoriser une démarche ambitieuse et maîtrisée.
Pour aller plus loin