Comment prouver qu’un bâtiment respecte la RE2020 ?

Le respect de la RE2020 se prouve par des attestations réglementaires obligatoires, établies à deux étapes clés du projet.

1. À la demande de permis de construire

Une première attestation confirme que l’étude thermique et environnementale a bien été réalisée et que le projet est conçu pour respecter les exigences RE2020 (Bbio notamment).

2. À l’achèvement des travaux

Une seconde attestation, dite attestation de fin de travaux (AP2E), vérifie que le bâtiment construit est conforme à l’étude initiale et respecte l’ensemble des indicateurs réglementaires :

• performance énergétique (Bbio, Cep, Cep,nr),
• impact carbone (Ic énergie, Ic construction),
• confort d’été (DH).

La RE2020 encadre précisément ces exigences et les modalités d’évaluation.

Dans le cadre d’une certification Habitat Neuf RE2020, l’attestation RE2020 fin de travaux fait partie des vérifications possibles du parcours de contrôle.

En pratique, la preuve repose donc sur :

• une étude RE2020 réalisée par un bureau d’études thermiques,
• les justificatifs techniques (FDES, PEP, fiches produits),
• les contrôles réglementaires en fin d’opération,
• l’attestation officielle jointe à la déclaration d’achèvement des travaux.

Sans ces attestations, la conformité réglementaire ne peut pas être démontrée.

Pour aller plus loin

• RE2020 : décryptage
• Les indicateurs de performance de la RE2020