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Règlement d’attribution Label Promotelec Habitat Neuf version 2016
Edition Juillet 2016 - Version Version applicable du 28/07/2016 au 24/01/2017
Règlement d'attribution, réf. PS 1420-4 (Juillet 2016), de la marque collective de certification du Label Promotelec Habitat Neuf. Version applicable du 28/07/2016 au 24/01/2017.
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