CGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Consommateur
Edition 2016, en vigueur à partir du 30 juillet 2016 - Version consommateur
Conditions générales de vente, réf. PS 1421C-5, en vigueur au 30 juillet 2016, relatives à la prestation du Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 pour les consommateurs.
Les documents complémentaires
Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf Novembre 2015
Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf Novembre 2015 pdfRéférentiel du Label Promotelec Habitat Neuf Mai 2015
Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf Mai 2015 pdfRéglement d'attribution Label Promotelec Habitat Neuf - Juin 2015
Réglement d'attribution Label Promotelec Habitat Neuf - Juin 2015 pdfRèglement d’attribution Label Promotelec Habitat Neuf version 2016
Règlement d’attribution Label Promotelec Habitat Neuf version 2016 pdfCGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Professionnel
CGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Professionnel pdf