Mentions légales

Promotelec Services a ouvert le site Promotelec-services.com pour l'information personnelle de ses utilisateurs et pour la commercialisation de produits et services. Des données personnelles sont collectées (notamment noms, prénoms, pseudos, adresses, emails sans que cette liste ne soit limitative) dans le cadre de l’achat de produits ou services, l’accès à certains contenus ou à l’inscription à la newsletter.

Selon les dispositions du règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à effet du 25 mai 2018 et le texte de loi à venir transposant ce règlement en attente de publication du fait de la saisine du Conseil d’Etat, les inscrits et clients disposent d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur leurs données personnelles enregistrées, qui peut être exercé en adressant une copie de pièce d'identité et l'objet de la demande à :

  • Promotelec Services,
  • DPO
  • Immeuble Le Fox
  • 1 place Victor Hugo 92411 COURBEVOIE CEDEX
  • la réponse sera adressée à l'adresse figurant sur la pièce d'identité ou par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les informations personnelles que vous nous aurez fournies peuvent nous permettre de vous envoyer des lettres d'informations (Newsletter) si vous l'avez consenti préalablement (opt in). Ces lettres d'informations précisent toujours notre identité ainsi que la nature de la newsletter. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations merci, de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas des lettres d'informations reçues. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par Promotelec Services

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Promotelec Services est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société. Toute reproduction partielle ou totale du site est soumise à l'autorisation préalable de Promotelec Services. Tout contrevenant s'expose à des poursuites. De même, aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Promotelec Services.

La structure générale du site promotelec-services.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Promotelec Services ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Promotelec Services ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités sont déposés par la société Promotelec Services, sauf exceptions. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de la société Promotelec Services, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PROMOTELEC SERVICES ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

Aussi, la société avertit-elle le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant Promotelec Services. En conséquence, la société décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Sécurité et confidentialité sur le réseau pour les correspondances

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec PROMOTELEC SERVICES par écrit ou en utilisant l’application spécifique mise à votre disposition.

Recommandations pour la visualisation

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs web suivants : Internet Explorer version 7 ou supérieur, Firefox, Chrome. Le site est optimisé pour une résolution d'écran minimum de 1024*768 pixels.

Informations d'ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

Promotelec Services se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de ses sites internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. L'utilisation des cookies a pour but l'amélioration de nos services et la personnalisation des visites sur le blog.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" ou en modifier les paramètres d'acceptation en configurant les options Internet de votre navigateur.

Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Raison sociale et responsable du site

  • PROMOTELEC SERVICES SASU au capital de 1 502 000 Euros
  • Immeuble Le Fox - 1 place Victor Hugo
  • 92411 COURBEVOIE CEDEX
  • Tel : 01 41 97 42 22 - 06 43 18 80 22 
  • Siret : 518 998 406 00046 - Code NAF : 7490A

Directeur de la publication et responsable éditorial : Florence Delettre. Pour toute question du domaine légal, merci de formuler votre demande par téléphone au 01 41 97 42 22 ou 06 43 18 80 22.

Hébergeur

  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital de 15000 Euros
  • SIRET: 480 189 067 00030 NAF, ex APE: 7022 Z - RCS/RM: Paris B 480 189 067 - Num TVA: FR37480189067

Conception graphique et ergonomique

Iconographie / Documentation

Photos d'illustration : banque d'images © Thinkstock Photos

 

Version mise à jour le 25 mai 2018