Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf Novembre 2015
Edition Novembre 2015 - Version Archives
Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf 2015, réf PRO 1419-4, applicable du 23 novembre 2015 au 30 septembre 2016.
Ce référentiel intègre les mises à jour et les évolutions concernant les postes :
- chauffage et rafraîchissement ;
- réseaux de communication.
Dont les prescriptions s'appliquent à compter du 23 novembre 2015. En dehors de ces deux postes, les prescriptions n'ont pas évolué depuis la version PRO 1419-3 du référentiel.
Les documents complémentaires
Modules d'aides pour aller vers la certification - Label Promotelec Habitat Neuf
Modules d'aides pour aller vers la certification - Label Promotelec Habitat Neuf pdfRèglement d’attribution Label Promotelec Habitat Neuf version 2016
Règlement d’attribution Label Promotelec Habitat Neuf version 2016 pdfCGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Professionnel
CGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Professionnel pdfCGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Consommateur
CGV Label Promotelec Habitat Neuf versions 2015 et 2016 - Consommateur pdf