En cas d’autoconstruction, le maître d’ouvrage reste responsable de la production de l’attestation de fin de travaux RT2012.
La démarche est identique à celle d’un projet confié à un constructeur, mais c’est l’autoconstructeur qui en assure la coordination.
Les étapes sont les suivantes :
- Faire réaliser l’étude thermique par un bureau d’études thermiques
Même en autoconstruction, l’étude réglementaire est obligatoire. En fin de chantier, le BET doit mettre à jour l’étude en intégrant les caractéristiques réellement mises en œuvre.
- Réaliser les contrôles obligatoires
Pour la RT2012, cela comprend notamment le test de perméabilité à l’air du bâtiment réalisé par un opérateur autorisé et la vérification du respect des exigences réglementaires (cohérence entre étude et travaux).
- Obtenir le récapitulatif standardisé d’étude thermique
Ce document, fourni par le BET, est indispensable pour générer l’attestation.
- Générer l’attestation officielle en ligne
L’autoconstructeur doit se rendre sur le site officiel des attestations réglementaires du ministère et produire l’attestation de fin de travaux à partir des données transmises par le BET. Cette attestation est ensuite jointe à la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) déposée en mairie.
Il est important de rappeler qu’il n’existe pas de modèle à remplir soi-même : seule l’attestation générée via le site officiel est recevable.
En autoconstruction, l’anticipation est essentielle. L’étude thermique doit être cohérente avec les choix techniques réellement mis en œuvre, faute de quoi l’attestation de fin de travaux ne pourra pas être produite.