Les contrôles techniques de bâtiment peuvent être réalisés par différents acteurs, selon leur nature et leur cadre réglementaire (obligation réglementaire, exigence d’assurance, démarche volontaire de certification)
Le contrôleur technique agréé, au sens du Code de la construction et de l’habitation, intervient principalement pour prévenir les aléas techniques susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou la sécurité des personnes. Son intervention est obligatoire pour certaines opérations (ERP, bâtiments de grande hauteur, certains logements collectifs, etc.).
Les organismes de certification accrédités, comme Promotelec Services, réalisent des contrôles dans le cadre d’une démarche de certification. Ces contrôles portent notamment sur :
- la conformité aux exigences réglementaires (RE2020, performance énergétique),
- la cohérence entre études et travaux réalisés,
- la perméabilité à l’air,
- la ventilation,
- la sécurité électrique,
- ou encore des critères complémentaires liés aux options choisies.
Ces vérifications peuvent inclure un examen technique du dossier et une visite sur site, conformément aux référentiels applicables.
Les bureaux de contrôle spécialisés interviennent également pour des contrôles ciblés : test d’infiltrométrie, contrôle des installations électriques, vérification des systèmes de ventilation, etc.
Enfin, certaines attestations réglementaires (RE2020, RT2012) doivent être établies par des professionnels habilités (bureaux d’études thermiques, diagnostiqueurs certifiés, opérateurs autorisés).