FAQ Attestations & Contrôles

Définition  La perméabilité à l’air du bâti caractérise la quantité d’air parasite qui s’infiltre dans un bâtiment par des défauts d’étanchéité de l’enveloppe (liaisons menuiseries/murs, traversées de réseaux, trappes, planchers, jonctions façades-toiture, etc.).  Elle ne concerne pas la ventilation volontaire (VMC), mais les infiltrations non maîtrisées qui dégradent la performance énergétique, le confort thermique, la durabilité du bâti, la qualité de fonctionnement de la ventilation.  Comment la mesurer ?  La mesure est réalisée par un test d’infiltrométrie,...

En bref  En 2026, le DPE ne change pas de méthode de calcul – la méthode 3CL-DPE 2021 reste en vigueur – mais son rôle réglementaire est renforcé, avec des conséquences plus contraignantes pour les propriétaires. Le DPE devient un véritable outil de pilotage de la performance énergétique et un levier structurant pour engager des rénovations cohérentes et anticiper les prochaines échéances réglementaires.  Les principales évolutions à connaître sont les suivantes Renforcement des interdictions de location des logements énergivores Depuis 2025, les logements classés...

Ce qu’il faut retenir le DPE doit être refait à chaque vente ou mise en location si le précédent a plus de 10 ans ; ou bien après des travaux importants si l’on souhaite actualiser la performance ; ou lorsqu’une obligation réglementaire spécifique s’applique (copropriété, audit énergétique, etc.). En détails  La réalisation d’un DPE n’est pas annuelle. Sa fréquence dépend de la situation du logement. En cas de vente ou de mise en location Un DPE est obligatoire à chaque mise en vente ou en location d’un logement. Il doit être annexé au dossier...

En bref Oui, il existe des différences entre un DPE réalisé en collectif et en maison individuel La méthode de calcul est identique mais le périmètre d’analyse diffère ; En collectif, les performances du bâtiment dans son ensemble jouent un rôle déterminant. En détails  Oui, il existe des différences entre un DPE réalisé pour une maison individuelle et un DPE en logement collectif, même si la méthode de calcul (3CL-DPE 2021) est désormais harmonisée.  Le périmètre d’évaluation  En maison individuelle, le DPE porte sur l’ensemble du bâtiment. Le calcul...

Améliorer son DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) consiste à réduire la consommation d’énergie primaire du logement et ses émissions de gaz à effet de serre, évaluées selon la méthode 3CL-DPE 2021. L’amélioration du DPE repose principalement sur trois leviers techniques. Améliorer l’enveloppe du bâtiment La priorité doit être donnée à la réduction des besoins : isolation des combles et de la toiture ; isolation des murs (ITE ou ITI) ; isolation du plancher bas ; remplacement des menuiseries simple vitrage ; traitement des ponts thermiques...

Les fiches d’autocontrôle sont des outils mis à disposition des professionnels pour les accompagner dans la qualité de mise en œuvre des installations techniques.  Elles permettent aux entreprises de vérifier, en cours de chantier, que les travaux réalisés sont conformes aux exigences du référentiel de certification et aux règles de l’art. Il s’agit d’un outil préventif destiné à limiter les non-conformités constatées lors des visites sur site.  Elles ont un double objectif : structurer le contrôle interne des entreprises ; et valoriser leur savoir-faire et la qualité...

Les contrôles techniques de bâtiment peuvent être réalisés par différents acteurs, selon leur nature et leur cadre réglementaire (obligation réglementaire, exigence d’assurance, démarche volontaire de certification)  Le contrôleur technique agréé, au sens du Code de la construction et de l’habitation, intervient principalement pour prévenir les aléas techniques susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou la sécurité des personnes. Son intervention est obligatoire pour certaines opérations (ERP, bâtiments de grande hauteur, certains logements collectifs, etc.).  Les organismes...

Non, il n’existe pas d’« attestation Bbio » indépendante.  Le Bbio (Besoin bioclimatique) est l’un des indicateurs réglementaires de la RT2012 puis de la RE2020. Il mesure la qualité de conception bioclimatique du bâtiment (besoins en chauffage, refroidissement et éclairage), indépendamment des systèmes énergétiques .  Le respect du Bbio est vérifié : au dépôt du permis de construire, dans le cadre de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique ou environnementale ; dans l’étude thermique complète, réalisée par le bureau d’études. Il...

En cas d’autoconstruction, le maître d’ouvrage reste responsable de la production de l’attestation de fin de travaux RT2012.  La démarche est identique à celle d’un projet confié à un constructeur, mais c’est l’autoconstructeur qui en assure la coordination.  Les étapes sont les suivantes : Faire réaliser l’étude thermique par un bureau d’études thermiques Même en autoconstruction, l’étude réglementaire est obligatoire. En fin de chantier, le BET doit mettre à jour l’étude en intégrant les caractéristiques réellement mises en œuvre. Réaliser les...