L’attestation de prise en compte de la RE2020 est un document réglementaire obligatoire à joindre au dossier de permis de construire pour les bâtiments neufs concernés par la réglementation environnementale 2020.
Elle atteste, au stade de la conception, que le projet respecte les exigences minimales de la RE2020 sur la base d’une étude thermique et environnementale réalisée en amont.
Cette attestation porte notamment sur :
- le respect du besoin bioclimatique (Bbio),
- la cohérence des données d’entrée de l’étude avec le projet architectural,
- la prise en compte du confort d’été,
- l’engagement à respecter les exigences énergétiques et environnementales définies par la RE2020.
La RE2020 repose sur l’évaluation de six indicateurs réglementaires (Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH) calculés selon la méthode officielle, intégrant à la fois la performance énergétique, l’impact carbone sur le cycle de vie et le confort d’été.
Il existe deux moments clés pour l’attestation :
- au dépôt du permis de construire : attestation basée sur l’étude de conception ;
- à l’achèvement des travaux : attestation finale confirmant la conformité du bâtiment réalisé aux exigences réglementaires.
Sans attestation jointe au dépôt du permis, le dossier est considéré comme incomplet. Elle constitue donc une étape réglementaire structurante et un outil de sécurisation du projet dès l’amont.
Dans une démarche de certification Habitat Neuf RE2020, cette attestation s’inscrit dans un processus plus large intégrant un examen technique et une vérification sur site par un organisme tiers indépendant, afin de fiabiliser la conformité réglementaire et la qualité globale de l’opération.