L’attestation thermique de fin de travaux (appelée aujourd’hui attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux pour le neuf) est produite à l’issue du chantier afin de confirmer que le bâtiment réalisé est conforme à l’étude thermique déposée au permis et aux exigences réglementaires.
La démarche repose sur trois étapes principales
- Mise à jour de l’étude thermique : Le bureau d’études thermiques actualise le calcul réglementaire en intégrant les caractéristiques réellement mises en œuvre (isolants, menuiseries, systèmes, ventilation, etc.).
- Réalisation des contrôles obligatoires. Selon le type de bâtiment, cela inclut notamment :
- le test de perméabilité à l’air du bâtiment,
- la vérification du système de ventilation,
- le contrôle de cohérence entre étude et travaux réalisés.
- Génération de l’attestation officielle : L’attestation est ensuite éditée via le site officiel de l’État dédié aux attestations réglementaires, à partir du récapitulatif standardisé d’étude thermique fourni par le BET. Elle est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Il ne faut pas confondre les attestations
Il est important de distinguer cette attestation de fin de travaux de celle produite au dépôt du permis de construire. L’attestation initiale repose sur une étude thermique prévisionnelle et atteste que le projet, tel qu’il est conçu sur plans, respecte les exigences réglementaires applicables. L’attestation de fin de travaux confirme quant à elle que le bâtiment livré est conforme à l’étude réglementaire et aux exigences applicables.
Dans une démarche de certification Habitat Neuf RE2020, cette étape est sécurisée par un examen technique et une visite sur site réalisés par Promotelec Services, garantissant la cohérence entre l’étude, les travaux effectués et les exigences réglementaires.