Qu’est-ce qu’un contrôle des CEE et pourquoi est-ce obligatoire ?

Définition 

Un contrôle des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est une vérification réalisée afin de s’assurer que les travaux déclarés dans le cadre d’une opération CEE ont bien été exécutés conformément aux exigences réglementaires et aux fiches d’opérations standardisées applicables. 

Il peut s’agir : 

• d’un contrôle documentaire (vérification des devis, factures, attestations sur l’honneur, caractéristiques techniques des équipements) ; 

• d’un contrôle sur site, consistant à vérifier physiquement la réalité et la conformité des travaux réalisés. 

Cadre réglementaire 

Le contrôle des CEE est obligatoire car il s’inscrit dans le cadre réglementaire du dispositif national des Certificats d’Économies d’Énergie. Ce dispositif repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (« obligés ») de financer des actions d’économies d’énergie. Pour garantir l’intégrité du système et prévenir les fraudes, un pourcentage d’opérations doit faire l’objet de contrôles, réalisés par des organismes d’inspection accrédités et indépendants. 

L’objectif est double : 

• assurer la réalité des économies d’énergie déclarées ; 

• sécuriser les dossiers avant leur dépôt auprès du Pôle national des CEE. 

En cas de non-conformité majeure constatée lors du contrôle, l’opération peut être invalidée, ce qui peut entraîner la perte des CEE associés et des conséquences financières pour les acteurs concernés.