FAQ CEE
Quels sont les délais entre la réalisation des travaux et le contrôle ?
Les délais entre la réalisation des travaux et un contrôle CEE ne sont pas fixes et dépendent du type d’opération, du volume de CEE généré et du plan de contrôle applicable. En général, le contrôle des CEE intervient en aval des travaux, dans un délai court à moyen terme, et doit être anticipé dès la phase chantier pour éviter toute non-conformité ou difficulté d’accès...
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Qui est responsable du contrôle dans le cadre d’un dossier CEE ?
En brefL’obligé (ou son délégataire) est responsable de la mise en œuvre du contrôle.
L’organisme accrédité est responsable de la réalisation objective et conforme du contrôle.
L’entreprise est responsable de la conformité des travaux.En détails
Dans le cadre d’un dossier CEE, la responsabilité du contrôle est encadrée par la réglementation et implique plusieurs acteurs.
La responsabilité de faire réaliser le contrôle incombe à l’obligé (fournisseur d’énergie soumis à obligation) ou à son délégataire, c’est-à-dire l’acteur qui dépose le dossier de...
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Quels points sont vérifiés lors d’un contrôle CEE ?
Lors d’un contrôle CEE, l’objectif est de vérifier que l’opération déclarée respecte strictement les exigences de la fiche d’opération standardisée applicable et que les économies d’énergie revendiquées sont justifiées. Les points vérifiés portent généralement sur deux volets : documentaire et technique.
Vérifications documentaires Conformité de la fiche d’opération utilisée ; Présence et cohérence des devis et factures (dates, signatures, mentions obligatoires) ; Attestation sur l’honneur correctement complétée et signée ; Qualification...
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Quels types de travaux sont soumis à un contrôle CEE ?
Les travaux soumis à un contrôle CEE sont ceux réalisés dans le cadre d’une opération donnant lieu à la délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie et relevant des fiches d’opérations standardisées définies par le dispositif réglementaire.
Tous les travaux ne sont pas systématiquement contrôlés, mais certaines catégories sont particulièrement ciblées en raison de leur volume, de leur montant ou du risque de non-conformité. Sont notamment concernés : Travaux d’isolation : combles, toitures, murs, planchers bas. Remplacement de systèmes de chauffage :...
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Qu’est-ce qu’un contrôle des CEE et pourquoi est-ce obligatoire ?
Définition
Un contrôle des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est une vérification réalisée afin de s’assurer que les travaux déclarés dans le cadre d’une opération CEE ont bien été exécutés conformément aux exigences réglementaires et aux fiches d’opérations standardisées applicables.
Il peut s’agir : d’un contrôle documentaire (vérification des devis, factures, attestations sur l’honneur, caractéristiques techniques des équipements) ; d’un contrôle sur site, consistant à vérifier physiquement la réalité et la conformité des travaux...
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