Quels sont les délais entre la réalisation des travaux et le contrôle ?
Les délais entre la réalisation des travaux et un contrôle CEE ne sont pas fixes et dépendent du type d’opération, du volume de CEE généré et du plan de contrôle applicable. En général, le contrôle des CEE intervient en aval des travaux, dans un délai court à moyen terme, et doit être anticipé dès la phase chantier pour éviter toute non-conformité ou difficulté d’accès aux preuves techniques.
En pratique, le contrôle intervient généralement après l’achèvement des travaux, une fois le dossier constitué (devis signé, facture émise, attestation sur l’honneur complétée).
Il peut avoir lieu avant le dépôt du dossier auprès du Pôle national des CEE, afin de sécuriser la demande.
Dans certains cas, un contrôle peut intervenir après le dépôt, dans le cadre d’un contrôle réglementaire ou d’un audit.
Pour les contrôles sur site, ils sont le plus souvent réalisés dans un délai de quelques semaines à quelques mois après la fin des travaux, afin de pouvoir vérifier les équipements et la mise en œuvre dans des conditions conformes.
Il est important de noter que :
- Le bénéficiaire doit pouvoir donner accès au site pour la vérification.
- Les éléments techniques doivent rester visibles ou vérifiables (ex. isolant non recouvert sans justificatif).
- Les délais réglementaires de dépôt des dossiers CEE doivent être respectés, indépendamment du contrôle.