Quels types de travaux sont soumis à un contrôle CEE ?

Les travaux soumis à un contrôle CEE sont ceux réalisés dans le cadre d’une opération donnant lieu à la délivrance de Certificats d’Économies d’Énergie et relevant des fiches d’opérations standardisées définies par le dispositif réglementaire. 

Tous les travaux ne sont pas systématiquement contrôlés, mais certaines catégories sont particulièrement ciblées en raison de leur volume, de leur montant ou du risque de non-conformité. Sont notamment concernés : 

• Travaux d’isolation : combles, toitures, murs, planchers bas. 

• Remplacement de systèmes de chauffage : chaudières, pompes à chaleur, systèmes biomasse. 

• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire performants. 

• Travaux sur les réseaux (calorifugeage, équilibrage, régulation). 

• Opérations en tertiaire et en industrie relevant de fiches spécifiques. 

Certaines opérations dites « sensibles » ou à fort enjeu financier font l’objet d’un taux de contrôle renforcé.