Quels points sont vérifiés lors d’un contrôle CEE ?

Lors d’un contrôle CEE, l’objectif est de vérifier que l’opération déclarée respecte strictement les exigences de la fiche d’opération standardisée applicable et que les économies d’énergie revendiquées sont justifiées. Les points vérifiés portent généralement sur deux volets : documentaire et technique. 

Vérifications documentaires 

• Conformité de la fiche d’opération utilisée ; 

• Présence et cohérence des devis et factures (dates, signatures, mentions obligatoires) ; 

• Attestation sur l’honneur correctement complétée et signée ; 

• Qualification ou certification de l’entreprise (ex. RGE lorsque requis) ; 

• Caractéristiques techniques des équipements ou matériaux installés ; 

• Respect des délais réglementaires entre devis, travaux et facturation. 

Vérifications sur site (le cas échéant) 

• Réalité des travaux réalisés ; 

• Correspondance entre les équipements installés et ceux déclarés ; 

• Respect des performances minimales exigées par la fiche CEE ; 

• Surface ou volume réellement traités (ex. surface isolée) ; 

• Conditions de mise en œuvre (épaisseur d’isolant, type d’équipement, régulation, etc.). 

Le contrôle peut également vérifier l’absence de double financement non autorisé et la cohérence globale du dossier. 

En cas de non-conformité majeure (écart technique, absence de preuve, performance non atteinte), l’opération peut être invalidée, ce qui entraîne la perte des CEE correspondants. 

Le contrôle constitue donc un levier de sécurisation du dispositif et impose aux professionnels une rigueur documentaire et technique dès l’amont du chantier.