Labels et certifications
Certification Promotelec Services Label Performance
- Généralités
- Option label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- Autres options
Généralités de l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
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A quel stade est délivrée l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
L’attribution de l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » dans le cadre de la Certification Promotelec Service Label Performance est réalisée en deux étapes :
- au stade conception : à l’issue du contrôle de conformité ou une fois toutes les non-conformités levées, le demandeur de la « Certification Promotelec Services Label Performance » et/ou son représentant reçoit une information de Promotelec Services lui signifiant la validation du dossier technique au stade conception. La validation prendra la forme d’une notification dans l’application dédiée dénommée dans le cas présent attestation d’obtention de l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » au stade conception ;
- à la délivrance définitive de l’option : après l’examen technique après visite, elle est matérialisée par l’octroi par Promotelec Services du certificat de la « Certification Promotelec Services Label Performance » justifiant l’atteinte des exigences du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » sur les niveaux visés, et au plus tard un an après la réception des travaux. Ce certificat indique les niveaux Énergie Carbone obtenus ainsi que l’adresse de l’opération à laquelle il est décerné avec la référence et la version du référentiel concerné, et précise la portée et le droit d’usage de la marque « Certification Promotelec Services Label Performance ». - Peut-on obtenir l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » en respectant uniquement un niveau Énergie ou uniquement un niveau Carbone ?
- Qui peut utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Peut-on utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » sans passer par la certification ?