Labels et certifications
Certification Promotelec Services Label Performance
- Généralités
- Option label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- Autres options
Généralités de l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
-
Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
Toute utilisation du logo devra se faire dans le respect de la charte graphique fixée par l’État interdisant notamment de modifier la proportion des éléments, les couleurs du bloc-marque ou l’image, et dans le respect du règlement d’usage de la marque « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- ». En cas d’atteinte portée à la marque, une action en contrefaçon pourrait être exercée en référé par son propriétaire.
- Peut-on obtenir l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » en respectant uniquement un niveau Énergie ou uniquement un niveau Carbone ?
- Qui peut utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Peut-on utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » sans passer par la certification ?
- A quel stade est délivrée l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?