Labels et certifications
Certification Promotelec Services Label Performance
- Généralités
- Option label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- Autres options
Généralités de l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
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Peut-on utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » sans passer par la certification ?
Non, il n’est pas autorisé d’utiliser le logo E+C- sans passer par la certification.
Seuls les maîtres d'ouvrage certifiés par un des 5 certificateurs ayant passé une convention avec l'État, dont Promotelec Services fait partie, pourront utiliser le logo E+C- dans le respect de la charte graphique fixée par l'État, interdisant notamment de modifier la proportion des éléments, les couleurs du bloc-marque ou l'image. En cas d'atteinte portée à la marque et notamment d'utilisation frauduleuse, une action en contrefaçon pourrait être exercée. - Peut-on obtenir l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » en respectant uniquement un niveau Énergie ou uniquement un niveau Carbone ?
- Qui peut utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- A quel stade est délivrée l’option Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?