Définition de : Déclaration d'achèvement des travaux ou DAACT

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est un document qui permet au maître d'ouvrage de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. C'est dans le document Cerfa de la DAACT que doit être joint l'attestation de prise en compte de la RT 2012 à l'achèvement des travaux.