Option Bâtiment Carbone Responsable : une approche pragmatique des futurs niveaux de performance !

13/06/22

Temps de lecture : 3min

La réglementation environnementale RE2020, en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, est un outil s’inscrivant dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) dont les principaux objectifs sont d’atteindre la neutralité carbone dès 2050 et de réduire l’empreinte carbone des Français.

Pour atteindre ces objectifs, la RE2020 a intégré de nouvelles exigences telles que l’impact carbone lié à l’exploitation et à la construction favorisant l’utilisation d’énergies et de matériaux/équipements décarbonés, l’obligation de contrôle des installations de ventilation et des exigences de confort via un nouvel indicateur de confort d’été.

Promotelec Services, acteur bas carbone reconnu grâce au portage de l’expérimentation E+C- dès son lancement, et à son offre Rénovation Responsable qui valorise le bas carbone depuis 2017, a adapté son référentiel de certification Habitat Neuf à la RE2020 afin de répondre à ces nouvelles exigences :

Trois niveaux de performance au choix : un niveau de performance rendu obligatoire par la RE2020 et les prochains jalons règlementaires :

RE 2020

RE 2025

RE 2028

Six options facultatives : des options existantes en RT2012 adaptées à la RE2020 et une nouvelle option : Bâtiment Carbone Responsable

^*La délivrance de l’option « Attestation de Performance Énergétique et Environnementale (AP2E) est conditionnée par la signature d’une convention entre la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et Promotelec Services.

Nouvelle option Bâtiment Carbone Responsable : de quoi s’agit-il ?

Accessible à chacun des trois niveaux de performance : RE2020, RE2025 et RE2028, cette option constitue une étape complémentaire pour aller au-delà des niveaux règlementaires en exploitation.

L’obtention de l’option Bâtiment Carbone Responsable est basée sur l’indicateur Ic_énergie, et selon trois seuils de valorisation ambitieux et atteignables (bronze, argent et or).

Pour obtenir cette option, votre projet doit respecter un des niveaux de performance globale (RE2020, RE2025 ou RE2028), les prescriptions obligatoires par poste clé du bâtiment du référentiel Habitat Neuf et l’un des niveaux de performance environnementale en phase exploitation (indicateur Ic_énergie) tel que défini ci-dessous :

Type d’usage principal	Émissions de CO₂ en exploitation selon l’indicateur Ic_énergie en kgCO₂eq/m²/an ⁽¹⁾
Type d’usage principal	Niveau Bronze	Niveau Argent	Niveau Or
Maison individuelle	-	-	2 (soit 81,1 kgCO₂eq/m²)
Bâtiment collectif	6,5 (soit 263,5 kgCO₂eq/m²)	4 (soit 162,2 kgCO₂eq/m²)	2 (soit 81,1 kgCO₂eq/m²)

(1) Indicateur Ic_énergie ramené à une valeur annuelle. La correspondance avec la valeur Ic_énergie cumulée sur la durée de vie de 50 ans est indiquée dans le tableau.

>> L’indicateur Ic_énergie :impact sur le changement climatique de la consommation d’énergie primaire

Il s’agit d’un des nouveaux indicateurs « carbone » de la RE2020, il correspond à la quantité de CO₂émise par le bâtiment en phase exploitation, sur une durée de 50 ans, sur les usages règlementaires pris en compte dans le calcul de Cep. Soumis à un niveau max, il compte parmi les indicateurs qui verront leurs exigences associées renforcées successivement en 2025 et 2028.

>> Les niveaux Bronze, Argent et Or en détails

Niveau Bronze

Niveau Argent

Niveau Or

Avec un seuil à 6,5 kgCO₂eq/m²/an (soit 263,5 kgCO₂eq/m²), correspondant à Ic_énergie 2025, ce niveau se positionne comme un équivalent au niveau RE2025 en exploitation.

Avec un seuil à 4 kgCO₂eq/m²/an (soit 162,2 kgCO₂eq/m²), ce niveau Ic_énergie va au-delà de l’exigence de 2028 pour le collectif. Il correspond au seuil demandé aux maisons individuelles dès 2022, et valorise ainsi les choix d’une énergie décarbonée.

Le niveau Or valorise les projets qui ont fait le choix d’une énergie décarbonée associée à la réduction des besoins pour être compatible dès maintenant avec l’objectif de neutralité carbone visé en 2050.

Une approche pragmatique des futurs niveaux de performance

L’option Bâtiment Carbone Responsable permet d’anticiper les prochains jalons règlementaires conformément à la trajectoire définie par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Elle permet de se concentrer sur la partie exploitation du bâtiment (indicateur Ic_énergie) et de valoriser les projets ambitieux au niveau décarbonation des énergies utilisées, notamment en cette période d’appropriation des exigences de la RE 2020 et de montée en compétence des acteurs sur la partie environnementale.

En outre, l’indicateur Ic_énergie, sur lequel est basé cette option, ne souffre pas du manque de données environnementales ; le maître d’ouvrage maîtrise donc le niveau qu’il souhaite atteindre.

En choisissant l’option Bâtiment Carbone Responsable :

● vous valorisez un seuil de performance au-delà de la réglementation RE2020 ;
● vous encouragez le recours à des choix énergétiques compatibles avec les ambitions climatiques de long terme ;
● vous favorisez des solutions réglementaires économiquement intéressantes en exploitation ;
● et selon les décisions prises sur les différents territoires, vous pouvez bénéficier d’aides associées à ces différents niveaux. Certaines collectivités valorisent d’ores et déjà ce critère dans leur barème des marges locales 2022.

Pour plus d’informations sur la version RE 2020 de notre certification Habitat Neuf

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