Certification Neuve, Promotelec est compatible avec les orientations ministérielles concernant les marges locales

15/03/22

Temps de lecture : 3min

En date du 2 mars 2022, la Direction Générale De l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a rendu son avis concernant les orientations et valeurs à appliquer dans les nouvelles conventions territoriales relatives aux majorations de loyers applicables aux logements.

Cette note et ses annexes associées valorisent ainsi plusieurs exigences et orientations que les collectivités pourront s’approprier pour cadrer les majorations applicables.

Dans la construction neuve, et notamment sous la nouvelle règlementation RE2020, plusieurs possibilités sont identifiées.

 Les prochains jalons règlementaires que sont les seuils RE2025 et RE2028 figurent parmi les exigences applicables.

>> Ces niveaux sont disponibles dans le nouveau référentiel Habitat Neuf adapté à la RE2020.

D’autres critères plus spécifiques, tels qu’un effort sur la conception d’un bâtiment valorisé sur l’indicateur Bbio-10 %, ou un effort sur les consommations énergétiques au travers des indicateurs Cep et Cepnr-10 % sont également applicables.

>> Ces critères sont présents dans le nouveau référentiel Habitat Neuf adapté à la RE2020.

Le label « bâtiment biosourcé » institué par l’arrêté du 19 décembre 2012 est également valorisé au travers de cette note.

>> Le label « bâtiment biosourcé » est attribuable par Promotelec Services depuis plusieurs années.

Au-delà des critères techniques définis dans cette circulaire, le référentiel Habitat neuf, au travers de ses options multicritères, les options Habitat respectueux de l’environnement (HRE) et Habitat adapté à chacun (HAC), offre la possibilité à chaque territoire d’adapter la certification aux enjeux de chaque territoire.

Comme préconisé par la note, le recours à une certification d’ouvrage est recommandé. A ce titre Le référentiel Habitat Neuf et le certificat associé, délivré par l’organisme certificateur Promotelec Services sont donc des outils adaptés pour justifier de l’atteinte des niveaux et critères spécifiques nécessaires pour être éligible à la majoration locale des loyers, tout en assurant confort et qualité d’usage pour les occupants.

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