Labels et certifications
Certification Promotelec Services Label Performance
- Généralités
- Option label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- Autres options
Option « Bonus de constructibilité »
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Quels sont les produits visés par l’exigence sur l’étiquetage A+ ?
C’est bien la totalité des produits qui entrent dans le champ d’application du décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 qui sont concernés et qui doivent être étiquetés A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011.
Pour plus de détails se reporter au guide suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Liste_indicative_etiquetage_COV_janvier_2016.pdf - Quand faut-il transmettre les pièces techniques à Promotelec Services ?
- Est-ce que Promotelec Services peut délivrer l’attestation de l’atteinte des Cep -20% ?
- Qui peut délivrer l’attestation pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?
- A quel stade sont délivrées les attestations pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?
- Qui réalise le contrôle visuel de l’installation de ventilation ? L’entreprise qui a mis en œuvre l’installation ? Un tiers indépendant ? Le certificateur ? Au choix du maître d’ouvrage ? Quel est le niveau de contrôle attendu ?