Labels et certifications
Certification Promotelec Services Label Performance
- Généralités
- Option label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- Autres options
Option « Bonus de constructibilité »
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Qui réalise le contrôle visuel de l’installation de ventilation ? L’entreprise qui a mis en œuvre l’installation ? Un tiers indépendant ? Le certificateur ? Au choix du maître d’ouvrage ? Quel est le niveau de contrôle attendu ?
Il s’agit d’un « autocontrôle ». Plus particulièrement, un protocole sera défini (sur la base du protocole PROMEVENT) qui sera publié sur le site internet du ministère. Ce protocole comportera des points de vérification d’exigences réglementaires et d’autres points de vérification. Les résultats du contrôle visuel font état du respect des points de vérification d’exigences réglementaires et du respect d’un pourcentage minimum des autres points. Ce pourcentage figure dans le protocole mentionné précédemment.
- Quand faut-il transmettre les pièces techniques à Promotelec Services ?
- Est-ce que Promotelec Services peut délivrer l’attestation de l’atteinte des Cep -20% ?
- Qui peut délivrer l’attestation pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?
- A quel stade sont délivrées les attestations pour justifier de l’exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive ?
- Quels sont les produits visés par l’exigence sur l’étiquetage A+ ?