Le référentiel Rénovation Responsable évolue !

27/03/24

À la suite de la parution de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label BBC rénovation résidentiel 2024, prévu à l’article R. 171-7 du Code de la construction et de l’habitation, notre référentiel Rénovation Responsable évolue. Promotelec Services vous explique les principaux changements.

Nouvelle méthode de calcul

La certification Promotelec Rénovation Responsable s’appuie désormais sur la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 qui permet d’évaluer la consommation d’énergie primaire du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées.

Les exigences minimales de performance énergétique et environnementale du socle à respecter

L’atteinte a minima de la classe D du DPE (équivaut à un Cep < 250 kWhep/m².an et à des émissions de GES < 50 kgeqCO2/m².an) ​;
La réduction des émissions de gaz à effet de serre entre l’état initial et l’état rénové.​

À noter : en 2017, Promotelec intégrait déjà dans son référentiel de certification Rénovation Responsable un garde-fou carbone : la rénovation du bâtiment ne doit pas entraîner d’augmentation des émissions de CO2 entre les états initial et projeté.

La décarbonation des consommations énergétiques d’exploitation mise en valeur

La certification Rénovation Responsable encourage les projets qui s’engagent dans la décarbonation de leurs consommations énergétiques d’exploitation. Une distinction sera attribuée pour les projets conciliables avec la Stratégie Nationale Bas Carbone, mise en place par l’Etat pour atteindre les objectifs de réduction des émissions des GES en 2050.

 • SNBC 2030 = 8 < EGES* ≤ 14
 • SNBC 2040 = 1 < EGES ≤ 8
 • SNBC 2050 = EGES ≤ 1
*Émissions de GES (en kgeqCO2/m².an)

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​De nouvelles options

Label BBC Effinergie rénovation résidentiel 2024 et Label BBC Effinergie rénovation résidentiel 2024 – 1re étape », qui permettent d’attester l’atteinte du niveau de performance correspondant, défini par l’arrêté du 3 octobre 2023, et la prise en compte des exigences spécifiques aux Règles techniques Effinergie du 15 novembre 2023.

Des options supplémentaires : « Attestation BBC Rénovation 2009 » et « Attestation HPE Rénovation 2009 » permettant de justifier l’atteinte d’un niveau équivalent aux anciens labels BBC Effinergie Rénovation 2009 et HPE Rénovation 2009.  En délivrant ces attestations, Promotelec Services assure une continuité dans l’évolution des aides accessibles aux maîtrises d’ouvrage.Ces options sont décrites dans l’annexe au référentiel.

Accessibles par une valorisation à points, les options « Habitat Adapté à Chacun » et « Habitat Respectueux de l’environnement » sont toujours disponibles dans notre référentiel.

Le + : La certification Rénovation Responsable vous permet aussi d’ajouter des contrôles complémentaires comme le DPE, la perméabilité à l'air du bâtiment, la perméabilité à l'air des réseaux de ventilation et le contrôle de la ventilation.

Découvrez le référentiel et son annexe

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Pour en savoir plus sur le label BBC rénovation 2024, retrouvez notre décryptage dans Edenmag