Contrôle de ventilation : Promotelec vous donne les clés pour bien préparer la visite

17/01/24

Dans le cadre du contrôle de la ventilation imposé par la RE2020, il est désormais obligatoire de réaliser une étude de dimensionnement pour les VMC collectives et individuelles (sauf les exemptions de la NF DTU 68.3 et du CPT 36-15 en vigueur). En vue des vérifications fonctionnelles et des mesures à réaliser lors de la visite sur site, la pré-inspection est obligatoire et permet de bien préparer la visite. Promotelec Services vous explique en quoi elle consiste.

L’objectif de la pré-inspection est de réunir et d’examiner les documents relatifs aux installations de ventilation concernant :
 • Les paramètres de conception ;
 • Les caractéristiques et spécifications techniques des équipements ;
 • Le régime de fonctionnement des systèmes ;
 • La maintenance et l’entretien des appareils.

Les éléments à récolter

Le dossier complet du système de ventilation du bâtiment devra être demandé au maître d’ouvrage et devra comprendre :
 • Les plans côtés du bâtiment localisant les différentes pièces du (des) logement(s) et leur fonction, et les éléments du système de ventilation (caissons, réseaux, terminaux, entrées d’air, etc.) ;
 • Les plans Chauffage-Ventilation-Climatisation CVC ;
 • L’étude de dimensionnement de l’installation VMC, détaillant les spécifications de conception du système de ventilation ;
 • L’avis technique du système de VMC installé ;
 • Les manuels de fonctionnement et de maintenance du système ;
 • Le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE).

L’examen des composants du système de ventilation diagnostiqué

 • Vérifier que le dossier est complet ;
 • Relever les différentes données de conception ;
 • Vérifier que les composants prévus du système de ventilation du bâtiment sont en cohérence avec :
  ➤Le Récapitulatif Standardisé d’Etude Energétique et Environnementale (RSEE, dans le cadre de la RE2020),
  ➤Les prescriptions techniques de la règlementation (DTU et Cahier de prescriptions techniques) et les Avis Techniques.

Bilan de l’examen

• Si vous détectez des informations manquantes ou incohérentes, il vous faudra demander les éléments de régularisation à la maîtrise d’œuvre et les communiquer au contrôleur. 

• En cas d’absence de document ou d’information permettant d’identifier de manière certaine les données indispensables, les vérifications et mesures sur site ne peuvent
être exécutées.

La pré-inspection est terminée dès lors que la complétude et la cohérence des données ont été vérifiées.
Elle est considérée comme incomplète dès lors qu’une information est manquante ou n’est pas vérifiable. Dans ce cas, il conviendra de demander à la maîtrise d’œuvre les informations nécessaires et les communiquer au contrôleur afin de lever le manque avant de passer aux vérifications ou mesures sur site.

Retrouvez l’intégralité des informations règlementaires ici.

Promotelec Services réalise le contrôle de ventilation dans le cadre de la RE2020 et des contrôles règlementaires fin de travaux. Nos commerciaux vous accompagnent sur la définition de la contractualisation et l’explication du déroulé du processus pour répondre à ces nouvelles obligations. 

En savoir plus sur le contrôle règlementaire fin de travaux ici.