Habitat Neuf : de nouvelles options pour avantager votre stratégie bas carbone

10/08/23

Découvrez les nouveautés de notre certification Habitat Neuf : intégration de l'option Taxonomie (niveau Européen) et mise à jour des options Bonus de constructibilité et Exonération TFPB suite aux parutions des arrêtés applicatifs.

L'option Taxonomie vous permet de démontrer l'alignement de votre projet avec les attentes des directives européennes du pacte vert à horizon 2050 et d'assurer le financement de vos opérations.

En effet, les financeurs seront plus aptes à financer ces opérations car elles répondent à des objectifs environnementaux fixés par le Pacte Vert Européen (plan d'investissement : 1000 milliards d'euros d'ici 2030).

L'option Exonération TFPB a revu ses conditions d'obtention pour les ouvertures de chantier après le 01/04/2023. Le respect des 5 critères n'est plus demandé mais l'obtention de l'attestation est conditionnée par l'atteinte de seuils selon la date du permis de construire.

L'option Bonus de constructibilité vous permet de bénéficier d'un bonus de dépassement des règles de constructibilité (jusqu'à 30%) lorsque le plan d’urbanisme le prévoit et selon des conditions d'exemplarité énergétique, environnementale ou de bâtiment à énergie positive.