Sollicitez notre certification Habitat Neuf pour bénéficier des prêts « PHB 2.0 constructions vertes »
- 10/05/23
Action Logement et la Banque des Territoires ont annoncé pour 2023 une nouvelle tranche de prêts de haut de bilan (PHB 2.0) dédiée aux constructions vertes des bailleurs sociaux. Afin d’obtenir ces prêts exceptionnels, votre opération doit viser des superperformances et entrer dans une démarche de certification.
Notre certification Habitat Neuf répond à ces exigences. Promotelec Services vous détaille ce dispositif et vous en dit plus sur notre offre.
PHB 2.0, qu’est-ce que c’est ?
Le PHB 2.0 (Prêt de haut de bilan deuxième génération), mis en place en 2018, est un dispositif dédié à soutenir les investissements des bailleurs sociaux par l'octroi d’un prêt de long terme, aux caractéristiques financières très avantageuses.
En 2022, pour soutenir les constructions bas carbone des bailleurs sociaux, un « PHB 2.0 Constructions vertes » a été créé par la Banque des Territoires, en partenariat avec Action Logement.
Un premier Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé en juin qui a permis d’identifier 242 opérations pour la construction de 7 219 logements sociaux. Fort de ce succès, un prochain AMI sera lancé en septembre 2023 avec une enveloppe de 140 M€.
Qu’est-ce qu’une construction verte ?
L’entrée en vigueur de la RE2020 a introduit de nouvelles exigences sur les critères Energie, Carbone et Confort d’été.
Une construction verte est une opération qui vise des superperformances par rapport aux indicateurs carbone obligatoires de la RE2020, soit Icconstruction et Icénergie pour les logements collectifs et Icconstruction uniquement pour les logements individuels.
Socle carbone obligatoire
>> Possibilité d’un bonus énergie pour les opérations visant un Bbio inférieur d’au moins 15 % au Bbio max, sous réserve de l’atteinte des objectifs du socle carbone rappelés dans le tableau ci-dessus.
En dehors des superperformances à respecter, au moment de votre demande de prêt, il vous sera demandé de fournir une attestation d’engagement dans une démarche de certification d'un organisme certificateur agréé, garantissant la visée des seuils d’éligibilité. |
Promotelec Services, organisme certificateur agréé, est accrédité par le COFRAC, selon l’ISO 17065 pour certifier la performance des logements (selon 5 référentiels*), et certifié AFAQ ISO 9001 : 2015.
La certification Habitat Neuf, la solution à vos besoins
Pour répondre aux exigences de performance demandées pour accéder aux prêts PHB 2.0 constructions vertes, sollicitez notre offre de certification Habitat Neuf et atteignez le seuil RE2025 sans surcoûts additionnels.
Découvrez notre certification Habitat Neuf : une offre adaptable grâce à notre référentiel sur mesure, accessible avec des prix abordables et avantageuse permettant d’accéder à des aides financières et avantages fiscaux.
>> Vos interlocuteurs en région sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de certification
* Retrouvez les référentiels couverts par l’accréditation COFRAC sur www.cofrac.fr par le N° d’accréditation
5-0529.