Bénéficiez de l’aide municipale de la Ville de Paris !

20/03/23

Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie pour une ville neutre en carbone à l’horizon 2050, adaptée aux aléas climatiques et résiliente face aux crises et aux chocs, la Ville de Paris soutient la réalisation de constructions neuves toujours plus performantes mais aussi la rénovation et la réhabilitation des constructions existantes pour un patrimoine toujours plus performant. 

L’option Territoire – Ville de Paris disponible dans nos certifications « Habitat Neuf » et « Rénovation Responsable » permet de bénéficier d’une aide municipale pour les bâtiments locatifs sociaux et situés sur le territoire de la métropole de Paris.

Comment l’obtenir ?

1/ Construction

L’obtention de l’option « Territoire – Ville de Paris » est conditionnée par :
• Le respect d’un seuil de performance globale parmi les 2 niveaux proposés ci-dessous

(1) Le niveau de l’aide municipale indiqué dans le tableau ci-dessus est donné à titre informatif, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la ville de Paris pour plus d’informations.
(2) Par dérogation, pour les dossiers Effinergie, le seuil Icconstruction_maxRE2020 permet de justifier cette prescription pour les projets contractualisés jusqu’au 30/06/2023.

• Le respect de l’ensemble des exigences de l’option

• Le respect des prescriptions inhérentes au socle du référentiel Habitat Neuf.

2/ Rénovation - Réhabilitation

L’obtention de l’option « Territoire – Ville de Paris » est conditionnée par :

• Le respect d’un seuil de performance globale parmi les trois niveaux proposés : 

(1) Le niveau de l’aide municipale indiqué dans le tableau ci-dessus est donné à titre informatif, nous vous invitons à vous rapprocher des services de la ville de Paris pour plus d’informations.

• Le respect de l’ensemble des prescriptions s’appliquant à votre projet de rénovation
Les prescriptions du socle du référentiel ne s’appliquent qu’aux postes faisant l’objet de travaux de rénovation.

• Le respect des prescriptions obligatoires inhérentes à l’option « Territoires » - Ville de Paris
Les prescriptions obligatoires sont variables selon les profils de rénovation définis par la Ville de Paris, à savoir :
  o 1^er niveau - Profil acquisitions - Réhabilitations, correspondant à un taux d’occupation < 30 % au moment des travaux ;
  o 2^d niveau - Profil rénovations, correspondant à un taux d’occupation ≥ 30 % au moment des travaux.

Pour en savoir plus, découvrez la fiche profil « Territoire » - Ville de Paris synthétisant les critères techniques à respecter pour répondre aux enjeux de la ville de Paris, au travers de nos offres de certification Rénovation Responsable* et Habitat Neuf.

Votre interlocuteur pour la région Île-de-France : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est à votre disposition pour vous accompagner dans vos demandes de certification.
 

*Pour la rénovation, les exigences indiquées dans la fiche profil prennent en compte la future circulaire 2023 de la Ville de Paris qui devrait paraître courant avril 2023. A retrouver également dans la nouvelle version du référentiel de certification Rénovation Responsable à paraître fin mars 2023 avec mise en vigueur le 24 avril.