Label Effinergie RE2020 délivré par Promotelec Services
- 10/03/23
En sa qualité d’organisme certificateur accrédité par le COFRAC, selon l’ISO 17065* pour la certification des logements, Promotelec Services a signé une convention avec le Collectif Effinergie lui permettant de délivrer le Label Effinergie RE2020.
Ce label est l’une des options disponibles dans notre référentiel de certification Habitat Neuf RE 2020.
Le Label Effinergie RE 2020 permet de valoriser la qualité et la performance énergétique du bâtiment, conformément aux enjeux identifiés par l’Association Collectif Effinergie. Il permet également d’obtenir des financements supplémentaires dans certaines régions
>> Quels projets sont concernés par ce label ?
- Projets de construction neuve de bâtiments résidentiels
- Situés en France métropolitaine
- Sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée
>> Les principales nouveautés de ce label
Énergie :
• Renforcement Bbio : -15%
• Réduction Cep, nr -10%
Confort d’été :
• Exigence spécifique sur l’indicateur Degrés heures, hors zones H2d et H3
Carbone :
• Icénergie : seuil 2025 demandé
• Icconstruction : seuil 2025 demandé à partir du 01/07/2023
Des nouveautés sont également présentes au niveau des mesures et contrôles :
- Perméabilité à l’air du bâti : Continuité et renforcement
- Contrôles et mesures des systèmes de ventilation : Application du protocole réglementaire par une tierce partie qualifiée et étude de dimensionnement (en maison individuelle)
- Perméabilité à l’air des réseaux aérauliques : Exigence de la classe A
>> L’option Label Effinergie RE 2020 dans notre certification Habitat Neuf RE 2020
L’obtention de l’option « Attestation Effinergie RE2020 » est conditionnée par :
• Le respect des prescriptions obligatoires par poste clé du bâtiment du référentiel Habitat Neuf ;
• Le respect du niveau minimum de performance globale ci-dessous et de prescriptions obligatoires indiquées dans notre référentiel Habitat Neuf ;
|
Niveau de performance |
Exigences |
|
RE2020 |
Icénergie ≤ Icénergie_maxRE2025 Icconstruction ≤ Icconstruction_maxRE2025
Par dérogation, le seuil Icconstruction_maxRE2020 permet de justifier cette prescription pour les projets contractualisés jusqu’au 30/06/2023. |
• Le respect des prescriptions spécifiques à l’option Effinergie.
En complément de l’attestation Effinergie RE2020, il est possible de valoriser l’atteinte du niveau BEPOS Effinergie RE2020, en mobilisant une prescription supplémentaire :
|
Maîtrise de la demande en énergie |
BEPOS Effinergie 2020 (2 points)
Le bilan en énergie primaire non renouvelable (bilanepnr) (1) du projet doit être inférieur ou égal à l’écart autorisé : (1) Calculé conformément au référentiel Effinergie RE2020 |
Le + : Le Label Effinergie RE2020 permet de gagner des points pour l’obtention des options Habitat Respectueux de l’Environnement et Habitat Adapté à chacun de notre offre de certification Habitat Neuf.
>> Retrouvez l’option Label Effinergie RE2020 dans notre certification Habitat Neuf RE2020 !
*portée d’accréditation N° 5-0529 – Les référentiels de certification concernés sont précisés dans l’attestation d’accréditation, sur le site internet www.cofrac.fr.
DIAGNOSTIQUEURS
Retrouvez toute l’actualité de l’activité contrôles règlementaires
Dossier de presse H’Expo 2023
Promotelec Services à vos côtés en région
Accréditation COFRAC & certification ISO 9001
Activité de certification Promotelec Services (traitement des dossiers Label) accréditée et certifiée :
 |
Accréditation n°5-0529 Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr |
 |
