Le Label RE2020 vu par Promotelec

16/07/21

Temps de lecture : 3min

Le Label RE2020 vu par Promotelec

La prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs sera assortie d’un label d’Etat. Promotelec vous partage sa vision défendue lors de la concertation publique concernant l’architecture et les thématiques clés de ce futur label.

Vers un label d’Etat vérifiable selon Promotelec

Après une phase de travaux techniques et une concertation qui ont permis de définir les règles techniques et la méthode de calcul de la future réglementation environnementale, le gouvernement a missionné le Plan bâtiment durable pour la rédaction du futur label d’Etat qui accompagnera la RE2020.

Pour tenir les objectifs, le plan Bâtiment durable a mobilisé différents acteurs autour des sept thématiques du label, pour recueillir les propositions et faire un état de l’art des prescriptions envisageables.

Les thématiques du label RE2020

- GT 1 : Neutralité carbone ;

- GT 2 : Mesurer les performances énergétiques effectives ;

- GT 3 : Bâtiment qui coopère avec les réseaux ;

- GT 4 : Confort et santé ;

- GT 5 : Gestion durable de l’eau ;

- GT 6 : Economie circulaire ;

- GT 7 : Biodiversité.

Au mois de mai dernier, le Plan Bâtiment durable a soumis à consultation le fruit de cette concertation en appelant les acteurs concernés à faire part de leurs contributions pour dessiner ensemble le projet d'architecture globale du label, et construire les différentes thématiques pouvant intégrer ce dernier dès son lancement.

C’est fort de notre expertise historique en matière de certification de bâtiments, que Promotelec a répondu présent à cette sollicitation afin de donner sa vision du futur label associé à la RE2020.

>> Pour consulter l’ensemble des contributions <<

Dans notre contribution, nous avons souhaité mettre l’accent sur la vérifiabilité et l’opposabilité des prescriptions de ce futur label.

Ces deux éléments sont d’autant plus importants que l’obtention d’aides publiques nationales ou locales sera certainement conditionnée par ce label d’Etat. C’est pourquoi la mise en œuvre de prescriptions peu vérifiables, ou vérifiables après la réception, voire reposant sur du mobilier / consommable (ex : qualité de l’éclairage sur la nature des ampoules), risque d’entrainer des dérives et des effets d’aubaines dans le choix des prescriptions mobilisées.

Pour Promotelec, ces prescriptions ne peuvent pas servir de base à ce futur label, et devraient plutôt être intégrées dans des recommandations.

Un label construit pour être modulable et adaptable

Concernant l’architecture de ce futur label, Promotelec a proposé la mise en place d’un label modulable et adaptable, sur la base d’un socle commun complété de prescriptions à point(s), avec un minimum de point à mobiliser.

Cette approche laisse la possibilité au maitre d’ouvrage d’adapter ses efforts au contexte de son opération, et permet ainsi une meilleure adaptation du label et une plus grande faculté d’appropriation.

- Le socle commun, constitué donc des prérequis, rassemblerait des dispositions visant la performance globale de l’opération, telles qu’un seuil de performance d’émission carbone plus ambitieux préfigurant les prochains jalons règlementaires, et un seuil de confort estival plus exigeant (indicateur DH).

- Les prescriptions complémentaires à points correspondraient essentiellement à des exigences de moyens, valorisées par un nombre de points qui serait défini en fonction des contraintes de chaque solution (ex : contraintes de mise en œuvre, d’entretien ou d’investissement).

Nos prescriptions pour la thématique « confort d’été »

Dans la RE2020, le confort d’été donne lieu à de nouvelles exigences avec la création d’un indicateur degrés heures (DH). Pour respecter la réglementation, il conviendra de ne pas dépasser un seuil d’inconfort de 1250 (ou 1850 DH maximum selon le contexte de l’opération), et de se situer au-dessous d’un seuil bas de 350 DH, sans quoi des pénalités forfaitaires seront appliquées sur les consommations énergétiques, les seuils étant calculés sur les périodes d’occupation du logement.

La thématique du confort d’été présente des enjeux forts et aura des impacts importants, c’est pourquoi nous proposons de faire figurer des exigences dans le socle commun, mais également dans les prescriptions complémentaires du futur label.

Dans le socle commun, le label pourrait notamment exiger un seuil maximum de DH à respecter plus exigeant (exemple à consolider = 750 DH), seuil qui pourrait être révisé à l’occasion des prochaines évolutions du label.  

Quant aux prescriptions complémentaires à points, nous laisserions la possibilité aux maitres d’ouvrage qui le désirent de valoriser la mise en œuvre de solutions techniques, parmi lesquelles (liste non exhaustives):

Cette approche permettra aux maitres d’ouvrage de certaines régions de valoriser cette thématique au travers des prescriptions à points, quand d’autres choisiront de valoriser leurs efforts sur les plans énergétique ou environnementale au travers d’autres prescriptions.