L’option Territorialisation – ville de Paris est mise à jour

24/06/21

Temps de lecture : 3min

Chaque année, la ville de Paris actualise ses critères d’attribution d’aides à la pierre destinées à financer la construction et la rénovation du logement social parisien. Ces critères sont définis dans la « circulaire de programmation du logement social et intermédiaire à Paris ».Pour vous permettre de bénéficier de ce dispositif en vigueur, Promotelec Services met à jour l’option Territorialisation – ville de Paris de ses référentiels de certification Habitat Neuf et  Rénovation Responsable.

De nouvelles prescriptions dès le 1^er juillet

La mise à jour des référentiels Promotelec Habitat neuf et Rénovation Responsable concerne uniquement l’option Territorialisation – ville de Paris. Le socle de prescriptions et les autres options inhérentes à chaque référentiel restent inchangés.

Cette nouvelle version des référentiels entrera en vigueur à compter du 1^er juillet. Les nouveaux critères ne seront pas rétroactifs et ne s’appliqueront que pour les nouvelles demandes émises après cette date.

Références des versions :

>> Référentiel Rénovation responsable : passage de PRO 1525-4 à PRO 1525-5

>> Référentiel Promotelec Habitat neuf : passage de PRO 1419-8 à PRO 1419-9

Créée en 2018, l’option Territorialisation – ville de Paris est un moyen pour Promotelec Services d’accompagner la collectivité dans ses projets de construction et de rénovation de logements en proposant des référentiels adaptés aux contraintes et enjeux du territoire. L’option permet d’attester l’atteinte de niveaux de performance et la prise en compte de thématiques locales.

Cette possibilité de valorisation territoriale pourra prochainement s’ouvrir à d’autres collectivités désireuses de développer des projets innovants et performants.

Quelles sont les évolutions de l’option Territorialisation – ville de Paris ?

Les prescriptions techniques à respecter dans le cadre de la Territorialisation ont été actualisées avec l’ajout de prescriptions telles que « la réalisation d’un schéma d’organisation de la gestion et de l'élimination des déchets de chantier (SOGED) ».

• Dans la partie Rénovation responsable

Les critères à respecter sont regroupés au sein de deux profils désormais définis par le taux d’occupation des logements au moment des travaux.

• Dans la partie Habitat neuf

Les trois niveaux de performance globale associés aux seuils d’aides financières de la collectivité sont mis à jour.

Pour connaître l’ensemble des mises à jour réalisées, Promotelec Services vous propose de télécharger ce document qui synthétise les évolutions des prescriptions de l’option Territorialisation – ville de Paris.

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