Le nouveau DPE arrive ! On vous explique ce qui change.

3/06/21

Temps de lecture : 3min

La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique entrera en vigueur à compter du 1^er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et rénovés. Rendu opposable, le DPE revu et corrigé est annoncé comme étant plus fiable, plus simple à comprendre et en phase avec les enjeux climatiques. On vous dit tout sur les évolutions à venir.

Au mois d’avril 2021 sont parus au Journal officiel trois arrêtés pour donner un cadre à la réforme du prochain diagnostic de performance énergétique, précisant notamment le contenu du futur DPE, ainsi que sa nouvelle méthode de calcul. Prévue par la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, la refonte du diagnostic sera effective dès le 1^er juillet prochain et vise plusieurs objectifs :

Un DPE qui devient opposable

Aujourd’hui, le DPE joue un rôle informatif auprès des locataires et des acheteurs. À compter du 1^er juillet 2021, le diagnostic devient opposable aux vendeurs et aux bailleurs. Les informations contenues dans le document pourront alors être contestées et la responsabilité du bailleur ou du vendeur sera engagée en cas d’erreurs relevées dans le document.

Un DPE plus fiable

Longtemps critiquée, la fiabilité du DPE fera partie des axes d’amélioration du nouveau DPE pour retrouver la confiance de certains Français et acteurs de l’immobilier.

Le DPE actuel se base sur l’analyse des factures d’énergie du logement, factures qui dépendent aussi bien des habitudes de vie des occupants que du type de logement. Un même logement peut ainsi avoir des DPE différents selon les situations, voire des DPE sans étiquette, dits « DPE vierges », si aucune facture des locataires précédents n’est renseignée, comme cela peut être le cas pour des résidences secondaires ou des logements inoccupés. Ce phénomène concernerait jusqu’à 20 % des DPE, d’après le gouvernement.

Une nouvelle méthode de calcul pour le DPE

La nouvelle méthode de calcul du DPE doit homogénéiser le dispositif, en supprimant la méthode « sur facture » pour intégrer les caractéristiques physiques du logement, comme la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou encore le système de chauffage.

Le moteur de calcul tiendra compte également de nouveaux paramètres pour obtenir une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scénarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

Un DPE en cohérence avec les objectifs de la SNBC

Pour accompagner la décarbonation des bâtiments et satisfaire aux orientations fixées par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), le nouveau DPE prévoit une nouvelle étiquette énergie, établie en suivant deux facteurs : la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre.

Le classement de la performance d’un logement se basera sur ce double seuil », ce qui, d’après certaines projections, pourrait provoquer l’entrée de 800 000 logements dans le statut de passoire (600 000 chauffés au fioul et 200 000 au gaz), et la sortie de 800 000 logements (600 000 chauffés à l’électricité et 200 000 à la biomasse).

Un DPE plus simple à comprendre

La refonte du DPE entend rendre le dispositif plus lisible pour qu’il soit plus simple à comprendre pour les usagers, et que chacun puisse se l’approprier plus facilement.

Sur la page de garde du document figurera l’étiquette de performance énergétique, l’étiquette climat, ainsi qu’une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement. Ces trois informations devront obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022.

Le diagnostic donnera également des informations sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement, autant d’éléments qui permettront de mieux comprendre le logement.

Promotelec Services délivrera le nouveau DPE dans ses prestations de contrôle dès le 1er juillet.

>> Pour en savoir plus sur les impacts du nouveau diagnostic de performance énergétique, écoutez dès maintenant notre dernière émission Le confort dans l’habitat avec Promotelec