Le logement décent fait l'objet d'un nouveau décret
- 16/03/17
Publié le 11 mars 2017, le décret n° 2017-312 relatif au logement décent modifie le texte de 2002 en intégrant des critères de performance énergetique. Ils se focalisent sur l'étanchéité à l'air des logements et leur aération.