Promotelec Services au coeur du dispositif des CEE un exemple avec la communauté urbaine du Grand Nancy et EDF

21/09/16

La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 a instauré le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles. A ce titre, elles peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Fort de son expérience avec les particuliers et les bailleurs sociaux dans la valorisation des CEE auprès des pouvoirs publics, Promotelec Services propose des prestations de collecte et vérification de documents, de pré-détermination et de montage de dossiers pour permettre la déclaration de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’économies d’énergie
(PNCEE) par un obligé.

C’est dans ce contexte et dans le cadre du Plan Climat Air Énergie territorial que la Communauté urbaine du Grand Nancy - en tant que tiers regroupeur en lien avec EDF - s’est engagée concrètement à réduire ses consommations d’énergie et à lutter contre le réchauffement climatique. A cet effet, Promotelec Services a réalisé une prestation de contrôle, de détermination et de préparation de mise en œuvre de CEE concernant des opérations de rénovation de clients particuliers pour les années 2015 et 2016.