Définition de la diminution de consommation pour le service de tiers-financement des opérations de rénovation énergétique

15/02/16

L’arrêté définissant la diminution minimale de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux  de rénovation a été publié au Journal Officiel le 11 février 2016.

Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et précise que la diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire à atteindre est d’au moins 25% par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment avant la réalisation des travaux.

Cette diminution de consommation énergétique doit être évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.

Télécharger l'arrêté