Quelles sont les aides et subventions associées à la taxonomie ?
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Quelles sont les aides et subventions associées à la taxonomie ?
Il est important de préciser que la taxonomie européenne n’est pas un dispositif d’aide ou de subvention en soi.
Elle ne crée pas directement de prime ou d’avantage fiscal.
La taxonomie est un cadre de classification qui permet d’identifier les activités économiques considérées comme durables au sens européen. Elle agit donc indirectement, en influençant les mécanismes de financement.
La taxonomie ne donne pas droit à une subvention directe, mais elle :
conditionne progressivement l’accès aux financements durables ;
influence les critères d’investissement des banques et des fonds ;
devient un levier stratégique dans le montage financier des opérations immobilières.