Comment bénéficier des aides à la pierre ?
Les promoteurs, bailleurs ou collectivités peuvent bénéficier des aides à la pierre pour des projets de construction ou réhabilitation de logements locatifs sociaux, d’amélioration de l’habitat privé (via l’ANAH) ou de création de places d’hébergement.
Il faut vérifier l’éligibilité du projet, contacter la DDT(M) ou la collectivité délégataire, puis déposer un dossier complet avant le début des travaux.
Au-delà du respect des démarches, des critères de performance énergétique et de mixité sociale doivent être respectés. Les projets doivent atteindre au minimum les exigences de la RE2020 pour le neuf ou les seuils fixés par l’ANAH pour la rénovation. Pour les logements locatifs sociaux, des quotas de logements très sociaux (PLAI) ou intermédiaires (PLUS) peuvent être imposés.
Pour aller plus loin :
Le site du gouvernement dédié aux financement des logements sociaux : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/spip.php
Le site de l’ANAH : https://www.anah.gouv.fr/
