Labels et certifications
Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
- L'essentiel du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
L'essentiel du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- »
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Quelles données utiliser pour le calcul ACV?
Pour un produit et un équipement, une donnée environnementale peut être :
- une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) individuelle. Une FDES individuelle est applicable pour un produit de construction particulier et identifié (marque et modèle). Ce type de déclaration est réalisé par le fabricant du produit de construction qui est d’ailleurs responsable de sa mise à jour ;
- un Profil Environnemental Produit (PEP) individuel pour les équipements couverts par la RT2012, les données fournies dans les PEP pour la phase d’utilisation (module B6 selon NF EN 15804+A1) ne sont pas utilisées. Le PEP individuel est applicable pour l’équipement particulier et identifié (marque et modèle). Il est réalisé et mis à jour par le fabricant de l’équipement ;
- une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) ou Profil Environnemental Produit (PEP) collective. Les déclarations environnementales collectives sont applicables de manière générique pour un type de produit/équipement sans couvrir un fabricant en particulier. Elles doivent être utilisées en absence de FDES/PEP individuelle pour le produit/équipement visé. Les déclarations environnementales collectives sont réalisées par les syndicats ;
- un Module de Donnée Environnementale Générique par Défaut (MDEGD) est une donnée générique par défaut mise à disposition par le ministère en charge de la Construction. Cette donnée n’est utilisable qu’en substitution, en l’absence de donnée spécifique (FDES/PEP individuelle ou collective). Le choix du MDEGD à utiliser doit se faire en prenant le MDEGD dont la caractéristique est supérieure à celle du produit considéré.
Par exemple, pour un produit de cloisonnement d’épaisseur 16 mm pour lequel il existe trois MDEGD possibles dont les épaisseurs correspondent à 13 mm, 15 mm et 19 mm, le MDEGD utilisé dans ce cas sera celui correspondant à l’épaisseur de 19 mm.
- une donnée environnementale conventionnelle est une donnée d’utilisation obligatoire. Par exemple : énergies, fluides frigorigènes, etc. - Qui peut déposer une demande de certification ?
- Quels sont les types de bâtiments certifiés par Promotelec Services dans le cadre de l’offre Certification Promotelec Services Énergie Carbone ?
- Combien coûte la certification ?
- Quand peut-on déposer la demande de certification ?
- A quel stade est délivrée la certification ?
- Quelles sont les pièces justificatives fournir pour les bâtiments déjà livrés ?
- Quelle est la genèse du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Comment puis-je participer à l'expérimentation du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Peut-on obtenir le label en respectant uniquement un niveau Énergie ou uniquement un niveau Carbone ?
- Quels sont les intérêts d’obtention de ce Label ?
- Je me suis autocontrôlé. Est-ce une obligation, pour moi, de faire appel à un certificateur ?
- Qui peut utiliser le logo du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Peut-on utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » sans passer par la certification ?
- Dans quelles conditions est-il possible d’utiliser le logo du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Quels logiciels faut-il utiliser pour calculer les indicateurs du niveau carbone du label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Quels sont les niveaux Énergie du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Quels logiciels faut-il utiliser pour calculer les indicateurs du niveau Carbone du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Quels sont les niveaux de Carbone du Label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- » ?
- Qu’est-ce qu‘une FDES ?
- Qu’est-ce qu’un PEP ?
- Dans quel ordre de priorité utiliser les données environnementales ?
- Où trouver les données environnementales ?
- Qu'est-ce que la Certification Promotelec Services Énergie Carbone ?
- Je souhaite contacter un expert pour m'accompagner sur ma demande de label E+C-
- Quels types de surfaces peuvent être comptabilisés en « surface végétalisée » ?
- Comment utiliser un PEP sans double comptage du taux de fuite des fluides frigorigènes ?
- Est-il obligatoire de prendre une option ?