Foire aux questions produits et certifications Promotelec Services

Pour un produit et un équipement, une donnée environnementale peut être :
- une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) individuelle. Une FDES individuelle est applicable pour un produit de construction particulier et identifié (marque et modèle). Ce type de déclaration est réalisé par le fabricant du produit de construction qui est d’ailleurs responsable de sa mise à jour ;
- un Profil Environnemental Produit (PEP) individuel pour les équipements couverts par la RT2012, les données fournies dans les PEP pour la phase d’utilisation (module B6 selon NF EN 15804+A1) ne sont pas utilisées. Le PEP individuel est applicable pour l’équipement particulier et identifié (marque et modèle). Il est réalisé et mis à jour par le fabricant de l’équipement ;
- une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) ou Profil Environnemental Produit (PEP) collective. Les déclarations environnementales collectives sont applicables de manière générique pour un type de produit/équipement sans couvrir un fabricant en particulier. Elles doivent être utilisées en absence de FDES/PEP individuelle pour le produit/équipement visé. Les déclarations environnementales collectives sont réalisées par les syndicats ;
- un Module de Donnée Environnementale Générique par Défaut (MDEGD) est une donnée générique par défaut mise à disposition par le ministère en charge de la Construction. Cette donnée n’est utilisable qu’en substitution, en l’absence de donnée spécifique (FDES/PEP individuelle ou collective). Le choix du MDEGD à utiliser doit se faire en prenant le MDEGD dont la caractéristique est supérieure à celle du produit considéré.
Par exemple, pour un produit de cloisonnement d’épaisseur 16 mm pour lequel il existe trois MDEGD possibles dont les épaisseurs correspondent à 13 mm, 15 mm et 19 mm, le MDEGD utilisé dans ce cas sera celui correspondant à l’épaisseur de 19 mm.
- une donnée environnementale conventionnelle est une donnée d’utilisation obligatoire. Par exemple : énergies, fluides frigorigènes, etc.