Label Promotelec Habitat Neuf
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L'essentiel de la certification
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Les postes clés
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Mention « Habitat Respectueux de l'Environnement »
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Mention « Habitat Adapté à Chacun »
Performance énergétique du bâtiment
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Pour un immeuble collectif d’habitation, existe-t-il une définition des parties communes et privatives ?
Les parties communes sont les parties des bâtiments à l'usage de tous les copropriétaires. Aucun copropriétaire n'a le droit d'annexer des parties communes pour son usage exclusif.
Les parties privatives sont les éléments d'un bâtiment réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire.
