Une FDES est une Fiche de déclaration environnementale et sanitaire. Elle est établie sous la responsabilité des fabricants (ou syndicat professionnel) du produit. La norme NF P01-010 fournit la méthode d'obtention et le format de déclaration des informations environnementales et sanitaires. Le renseignement par un fabricant d’une FDES implique que celui-ci dispose d’une analyse du cycle de vie (ACV) du produit (il s’agit d’un bilan environnemental très détaillé) et d’informations sanitaires résultant souvent d’essais spécifiques.
Les fiches FDES sont disponibles en libre consultation et téléchargement sur la base INIES (www.base-inies.fr).
Lors de l'admission d'un produit dans la base INIES, le Comité technique INIES effectue un contrôle de conformité aux règles relatives à cette admission et un contrôle documentaire de la conformité à la norme NF P01-010. Le comité technique valide aussi les résumés sur les caractéristiques sanitaires et de confort qui sont mis en ligne dans la base. Depuis octobre 2006, les fabricants ont la possibilité de faire vérifier de façon plus détaillée la conformité de leurs FDES à la norme NF P01-010 dans le cadre du programme de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction d'AFNOR. Les produits qui ont fait l'objet de cette vérification par tierce partie indépendante (vérificateurs aux compétences certifiées) sont distingués dans la base INIES. La vérification par tierce partie des fiches FDES est une démarche volontaire.
Comment trouver les fiches FDES vérifiées par tierce partie?
On retrouve dans la base INIES un champ « état de vérification ». Si la fiche est « Vérifiée », cela signifie que la vérification par tierce partie a été faite. Cela est même repérable sur le site au niveau du listing des fiches, la petite coche verte devant le nom indiquant que la fiche est vérifiée par tierce partie. Pour vérifier, aller sur le site puis dans la rubrique « Catalogue de la base ». Il est alors possible de rechercher les produits par famille ou fabricant. Une fois arrivé sur la liste des produits ayant fait l’objet d’une fiche, la vérification par une tierce personne est visualisable au moyen de la coche verte.
