Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf 2014
Edition Avril 2014 - Version Archives
Référentiel du Label Promotelec Habitat Neuf, Réf. PRO 1419-2, traite des prescriptions obligatoires et les mentions du nouveau Label Promotelec Habitat Neuf.
Voir également l'erratum (Réf. PRO 1433-1 de juin 2014) corrigeant en page 94 le nombre de points minimal requis pour la mention "Habitat adapté à chacun".
Les documents complémentaires
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