Mentions légales

Promotelec Services a ouvert le site Promotelec-services.com pour l'information personnelle de ses utilisateurs et pour la commercialisation de produits et services. Des données personnelles sont collectées (notamment noms, prénoms, pseudos, adresses, emails sans que cette liste ne soit limitative) dans le cadre de l’achat de produits ou services, l’accès à certains contenus ou à l’inscription à la newsletter.

Selon les dispositions du règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à effet du 25 mai 2018 et le texte de loi à venir transposant ce règlement en attente de publication du fait de la saisine du Conseil d’Etat, les inscrits et clients disposent d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur leurs données personnelles enregistrées, qui peut être exercé en adressant une copie de pièce d'identité et l'objet de la demande à :

  • Promotelec services,
  • DPO
  • Tour Chantecoq
  • 5 rue chantecoq, 92808 Puteaux cedex
  • la réponse sera adressée à l'adresse figurant sur la pièce d'identité ou par Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les informations personnelles que vous nous aurez fournies peuvent nous permettre de vous envoyer des lettres d'informations (Newsletter) si vous l'avez consenti préalablement (opt in). Ces lettres d'informations précisent toujours notre identité ainsi que la nature de la newsletter. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d'informations merci, de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas des lettres d'informations reçues. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par Promotelec Services

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Promotelec Services est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société. Toute reproduction partielle ou totale du site est soumise à l'autorisation préalable de Promotelec Services. Tout contrevenant s'expose à des poursuites. De même, aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Promotelec Services.

La structure générale du site promotelec-services.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société Promotelec Services ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société Promotelec Services ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités sont déposés par la société Promotelec Services, sauf exceptions. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de la société Promotelec Services, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de PROMOTELEC SERVICES ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

Aussi, la société avertit-elle le visiteur qu'il lui appartient de vérifier l'information par d'autres moyens, y compris en contactant Promotelec Services. En conséquence, la société décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Sécurité et confidentialité sur le réseau pour les correspondances

Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d'instruction, veuillez prendre contact avec PROMOTELEC SERVICES par écrit ou en utilisant l’application spécifique mise à votre disposition.

Recommandations pour la visualisation

Pour visualiser les pages de ce site de façon optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs web suivants : Internet Explorer version 7 ou supérieur, Firefox, Chrome. Le site est optimisé pour une résolution d'écran minimum de 1024*768 pixels.

Informations d'ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance pourra interrompre à tout moment le site.

Promotelec Services se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de ses sites internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. L'utilisation des cookies a pour but l'amélioration de nos services et la personnalisation des visites sur le blog.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" ou en modifier les paramètres d'acceptation en configurant les options Internet de votre navigateur.

Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

Raison sociale et responsable du site

  • PROMOTELEC SERVICES SASU au capital de 1 502 000 Euros
  • Tour Chantecoq - 5, rue Chantecoq
  • 92808 PUTEAUX CEDEX
  • Tel : 01 41 97 42 22 - Fax : 01 55 02 59 07
  • Siret : 518 998 406 00012 - Code NAF : 7490A

Directeur de la publication et responsable éditorial : Dominique Desmoulins. Pour toute question du domaine légal, merci de formuler votre demande par téléphone au 01 41 97 42 41 ou par fax au 01 55 02 59 07

Hébergeur

  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Capital de 15000 Euros
  • SIRET: 480 189 067 00030 NAF, ex APE: 7022 Z - RCS/RM: Paris B 480 189 067 - Num TVA: FR37480189067

Conception graphique et ergonomique

Iconographie / Documentation

Photos d'illustration : banque d'images © Thinkstock Photos

 

Politique concernant les Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation de notre site internet, des "cookies" sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette page vous permet de mieux comprendre les finalités de ces cookies.

Qu'est qu'un cookie ?

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation de notre site internet. Ces traceurs enregistrent des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer une expérience de navigation optimale dans un contexte toujours plus pertinent vis à vis de vos attentes.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et ne peuvent pas être utilisés pour récupérer des données sur votre disque dur, installer un virus, ou encore se procurer des informations personnelles à votre insu.

Qui utilise des cookies ?

Les cookies peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Pourquoi utilisons-nous des cookies et lesquels ?

Les cookies permettent à notre site de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de nous fournir à nous ainsi qu’à nos partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.

- LES COOKIES DE NAVIGATION :
Ces cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le site, ils servent notamment à :
- Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…);
- Mémoriser des informations relatives à vos identifiants ;
- Vous offrir un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
- Mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.

- LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE :
Les cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

- LES COOKIES DE PUBLICITE :
Les cookies de publicité permettent notamment de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de votre navigation récente sur le site, d’identifier quelles informations du site et publicités sont le plus susceptibles de vous intéresser, et ainsi contribuer à améliorer votre navigation en la rendant plus intéressante et ainsi limiter le nombre de fois où vous avez vu une publicité.

Comment les contrôler ?

En poursuivant votre navigation vous acceptez que des cookies soient déposés sur votre terminal.

Vous pouvez toutefois exprimez votre choix auprès de nos partenaires et à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal

Exercer votre choix via nos dispositifs d'opt-in (inscription) / opt-out (désinscription) et ceux de nos partenaires :

Certains cookies que nous émettons sont fournis par des prestataires et partenaires tiers. Pour en savoir plus à propos de leurs pratiques et pour exercer votre choix quant à ces cookies, vous pouvez cliquer sur les liens suivants :

- Dailymotion : http://www.dailymotion.com/legal/cookiespolicy
- Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy/cookies
- Google : https://www.google.com/policies/technologies/cookies/
- Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
- Google Doubleclick : https://www.google.com/settings/ads/plugin?hl=fr
- Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=fr
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

Vos choix concernant les cookies

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ :
https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 25/05/2018 à défaut d’acceptation expresse de votre part sur la plateforme avant cette date

1. Généralités

Promotelec Services SASU (dont le siège social est situé au 5, rue Chantecoq, 92808 Puteaux cedex, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet. 

Cette politique (ainsi que nos Conditions Générales de Vente, tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le contrat de demande), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fourni par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, sexe ou civilité, numéro de téléphone fixe et/ou portable, et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Promotelec Services ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;

2.1.2. une adresse e-mail ;

2.1.3. une adresse postale ;

2.1.4. des informations relatives au chantier de construction ou de rénovation, adossées aux éléments issus de l’étude thermique et environnementale, le cas échéant des pièces transmises par le client dans le cadre de l’examen de la demande. Ces données ne font pas l’objet de traitements automatisés.

2.1.5. l’identification et l’adresse du représentant éventuel ;

2.1.6. une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Promotelec Services ;

2.1.7. le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à la facturation et aux paiements, les articles commandés.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherche utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les cookies).

2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, etc).

2.2.3. Enfin, nous recueillons des informations techniques relatives au logement, objet de la certification.
Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, droits de rectification, droits d’effacement, droits à la limitation des traitements, droits d’opposition, droits d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en écrivant à Promotelec Services, 5 rue Chantecoq, 92808 Puteaux cedex (dpo@promotelec-services.com) directement (voir article 12 ci-dessous).

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont supprimées à l’issue des périodes suivantes :

  • 5 ans après la clôture du dossier (par certification, refus, ou résiliation du dossier) ;
  • le 30 juin de chaque année après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • les données relatives au dossier sont conservées pour la durée réglementaire de 6 ans à compter de la date de certification ;
  • les données collectées dans le cadre de la couverture des risques liés à la responsabilité civile professionnelle sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion des éventuels sinistres ;
  • les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notations) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

 

3. Utilisation des données collectées

Les données sont recueillies afin :

3.1. d’exécuter les contrats conclus et en cas de choix de l’option concernée avec l’un de nos partenaires (par exemple en matière de DPE ou d’ATH), et de fournir les informations et services commandés ;

3.2. d’envoyer des renseignements sur nos prestations (demande de renseignements complémentaires en phase d’examen, envoi de circulaires associées aux études de dossiers) par e-mail, SMS pour la confirmation des visites sur site ou pour la contractualisation en ligne ou tout autre moyen de communication ;

3.3. de percevoir les règlements des services fournis ;

3.4. de permettre de personnaliser l’expérience utilisateur dans le cadre de l’amélioration continue de notre offre ;

3.5. de nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales et de notre politique de confidentialité. En cas de manquements observés, les sanctions prévues au contrat seront prises ;

3.6. d’envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser ;

3.7. des modifications apportées à nos services ;

3.8. de vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes ;

3.9. de gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;

3.10. d’améliorer et d’optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;

3.11. de permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ;

3.12. d’aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ;

3.13. d’évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous sommes susceptibles de vous adresser.

 

4. Destinataires des informations que nous recueillons et  transmission d’informations 

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines informations sont transmises à nos sous-traitants par l’intermédiaire de l’application ou plateforme.

4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe Promotelec dans le cadre prévu par la présente politique (Association Promotelec).

4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, il s’agit notamment des sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, les entreprises de recouvrement, tel que précisé au 4.1.

4.4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :

4.4.1. lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou d’améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes ou de tierce maintenance de l’application) ;

4.4.2. dans le cadre du processus de contractualisation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un prestataire certaines de vos Données Personnelles telles que nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail ;

4.4.3. par application de conventions signées avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, les données personnelles recueillies dans le cadre du Label E+C- sont déposées sur le site batiment-energiecarbone.fr. Ces données sont partagées avec le CSTB et l’ADEME. Dans le cadre de la convention signée avec l’association BBCA, les données recueillies à l’occasion du traitement d’un dossier éponyme ou d’un label avec option « label BBCA » sont transmises à des fins statistiques à cette association et partagées avec le CSTB. Dans le cadre de la délivrance d’un label avec option attestation Effinergie, les données relatives au dossier sont adressées après certification à l’organisme concerné à des fins statistiques.

4.4.4. lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Promotelec Services, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales de Vente et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Promotelec Services, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.4.5. dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs ;

4.4.6. si Promotelec Services ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire ;

4.4.7. conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

 

5. E-mails et SMS envoyés

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

En ce qui concerne les e-mails promotionnels, il vous est possible à tout moment de retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.

 

6. Conservation des données

Nous conservons vos Données Personnelles en France. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays de l’Union.

C’est également le cas en ce qui concerne les sociétés auxquelles nous sous-traitons une activité et à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

 

7. Rappel des droits sur les données personnelles

7.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant. Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

7.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 12 ci-dessous.

En tant que membre de nos Plateformes, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte. Vous pouvez également rectifier ou effacer ces informations en nous contactant directement (voir article 12 ci-dessous).Vous pouvez également demander la fermeture de votre compte en ligne à tout moment et vous disposez du droit de vous opposer ou de limiter les traitements de vos Données Personnelles.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales de Vente et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

7.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

7.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

 

8. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les cookies.

 

9. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ;
  • en remplissant le formulaire en ligne ;
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Promotelec Services, 5 rue Chantecoq, Tour Chantecoq, 92808 Puteaux cedex.

Pour accéder, rectifier ou supprimer les données nominatives vous concernant transmises auprès d’un partenaire ou sous-traitant, se référer à la liste ci-dessous :

  • DHUP, contacter le ministère de la Cohésion des territoires, Direction de l’information et de la communication, Tour Pascal A, 92055 La défense cedex ;
  • BBCA : Association BBCA, Hélène Génin, 136 rue de Grenelle, 75007 Paris ;
  • Effinergie : Association collectif effinergie, Sébastien Lefeuvre, 27 grand rue Jean Moulin, 34000 Montpellier ;
  • Consuel et diagnostiqueurs.

Version mise à jour le 25 mai 2018