Actualités

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lancera au second semestre 2017 une consultation pour définir et élaborer de nouveaux tarifs d’utilisation du réseau public d’électricité (dit TURPE), spécifique aux opérations d’autoconsommation inférieure à 100 kilowatts.

L’autoconsommation est au cœur des préoccupations actuelles des distributeurs d’énergie. Enedis a édité un dossier à ce sujet.

Une nouvelle version du référentiel Énergie Carbone vient d’être publiée par les pouvoirs publics sur le site de l’expérimentation. Cette version de juillet 2017 est accompagnée d’un erratum permettant d’identifier les mises à jour du référentiel.

C’est soudé qu’ils sont arrivés sur le Parvis de la Défense pour un parcours de 6km le 8 juin dernier!

Cet arrêté, publié au journal officiel le 10 mai 2017,  concerne uniquement les installations de 100 kW et moins. Une prime à l’investissement est prévue pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus.

Toutes les questions que vous vous posez sur « L’acoustique du bâtiment » ont désormais leur réponse. Ce manuel, édité dans la collection "Blanche BTP" et approuvé par le CIDB (Centre d'information et de documentation sur le bruit, explicite les solutions pour l’ensemble des problèmes engendrés par le bruit dans les bâtiments existants.

Les techniciens intervenant sur des installations thermiques ou frigorifiques bénéficient désormais de deux nouveaux contrats de Qualification Professionnelle.

L’ANAH étend ses aides aux copropriétés dites « fragiles ». C’est dans le décret du 5 mai 2017 que nous avons pu apprendre l’extension du champ des bénéficiaires de ses aides financières.

L’autoconsommation collective se développait mais ne possédait pas de cadre réglementaire précis concernant les modalités d’application.C’est désormais le cas.

Le premier bâtiment BEPOS-effinergie 2017 a été inauguré le 23 mai 2017 par Hubert DEJEAN DE LA BATIE Président du Collectif effinergie et Dominique DESMOULINS Directeur Général de Promotelec Services.

C’est dans le but d’accélérer le partage d’expertises et de diversifier les contenus de formations que l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable lancent un nouvel appel à projets.

C’est le 20 avril dernier que la Commission de Régulation de l’Energie a publié sa délibération concernant la baisse des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques sur le second trimestre 2017.

C’est basé sur les classifications introduites par le Label Energie E+C- Positive & Réduction Carbone qu’est paru, le 19 avril dernier, l’arrêté définissant les caractéristiques d’efficacité énergétique et environnementales des bâtiments publics neufs.

Le décret du 14 juin 2016 portait sur l’obligation d’intégrer des travaux d’isolation acoustique en cas de rénovation lourde dans les zones particulièrement exposées aux bruits. Mais aucun seuil n’était alors indiqué. C’est désormais fait.

C’est en anticipant une commercialisation en 2019 qu’Enedis souhaite expérimenter, au cours de cette année, une offre pour l’autoconsommation collective.

Vous souhaitez vous renseigner sur les écoquartiers ? Vous engagez dans la démarche ? Depuis le 5 avril dernier, la plateforme « Écoquartiers » est en ligne.

Pour soutenir l’expérimentation E+C-, l’Ademe lance le programme de financement OBEC doté d’une enveloppe nationale de 3 millions d’euros.

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment met à disposition un service d’aide en ligne qui présente un large choix de solutions informatiques liées au BIM*.

Le présent projet de loi, adopté par le Parlement, ratifie l’ordonnance sur l’autoconsommation du 15 décembre 2016 portant sur les réseaux fermés. Aucune modification n’est apportée au texte d’origine.

La loi du 24 février 2017 vise à ratifier deux ordonnances relatives à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment l’autoconsommation.

De nouvelles valeurs d’émissions à prendre en compte dans les DPE doivent être prises en compte dès le 1^er avril 2017.

L’arrêté mettant à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment vient d’être publié. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2018

Alors que le sujet de la performance énergétique laisse progressivement place à la performance environnementale dans les réglementations, force est de constater que la fiscalité reste assise aux trois quarts sur les consommations énergétiques.

A l’heure où de nombreuses études et propositions sont publiées sur le sujet de la rénovation, ce rapport du CGDD synthétise les principaux chiffres clés en matière de précarité énergétique, de vulnérabilité des ménages dans le domaine énergétique y compris en matière de mobilité.

Une étude intéressante du CGDD, qui met en perspective les enjeux d’une consommation raisonnée des matières premières et des analyses en cycle de vie.

Promotelec Services a signé le 8 mars dernier une convention pour la délivrance des nouveaux Labels Effinergie lors du congrès Be Positive qui s'est tenu à Lyon.

Pas moins de 3 opérations accompagnées par Promotelec Services se sont vues hier remettre le label E+C- par la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle COSSE.
Deux opérations concernent les maisons individuelles et une l’habitat collectif.

Publié le 11 mars 2017, le décret n° 2017-312 relatif au logement décent modifie le texte de 2002 en intégrant des critères de performance énergetique. Ils se focalisent sur l'étanchéité à l'air des logements et leur aération.  

Actuellement en cours de préparation le projet d’arrêté tarifaire pour le solaire photovoltaïque  en métropole pour les installations de moins de 100 kW, prévoit une prime pour l’autoconsommation. Elle sera d’un montant de 800 € par kW, versée sur cinq ans, pour les clients résidentiels.

Le CSTB met en place pour les acteurs de la construction, un dispositif d'information et de conseil dédié à l'expérimentation Énergie Positive & Réduction Carbone, E+C-, et à son label associé. Des vidéos pédagogiques accompagnent les acteurs à mieux appréhender cette nouvelle démarche.

Existe-t-il des points de vigilances propres aux matériaux bio-sourcés ? Comment bien les utiliser? L’AQC a publié un rapport qui présente 12 enseignements majeurs concernant ces matériaux de plus en plus utilisés dans les constructions performantes et notamment en rénovation.

En application de l’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de décret définissant les objectifs CEE pour la quatriéme période est en consultation.

La DHUP vient de valider les trois premiers logiciels permettant de réaliser les calculs ACV du Label E+C-.

L’arrêté du 3 février 2017 modifie certaines caractéristiques devant être respectées par les installations de recharge des véhicules électriques, ainsi que les dispositions prévues pour la détermination de la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs.

21 opérations « à énergie positive » en Pays de la Loire livrent leurs premiers retours et soulignent les leviers de progrès possibles.

Près de 6 millions de ménages sont considérés en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses en énergie dans leur logement ou qu'ils déclarent une sensation de froid liée à un équipement de chauffage défaillant ou une mauvaise isolation.

Promotelec Services a signé le 17 novembre avec les ministères du logement et de l’habitat durable et, de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la convention relative à l’expérimentation « Performance Environnementale des Bâtiments Neufs ».

Engagé depuis 2011 dans l’Observatoire de la performance énergétique du logement social, Promotelec Services poursuit son engagement auprès du secteur Hlm en contribuant au nouveau programme PACTE.

Le 28 octobre dernier, a été publié le décret n° 2016-1442 précisant la programmation pluriannuelle d’énergie.

Publiée le 28 juillet 2016, l’ordonnance définit l’autoconsommation individuelle comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation ».

Issu des travaux lancés par la DHUP depuis plus de 18 mois sur l’Affichage Environnemental, les ministères en charge du logement et du développement durable viennent de mettre en ligne le référentiel Energie Carbone pour les constructions nouvelles. 

L’arrêté du 12 octobre 2016 précise les critères d’éligibilité du Bonus. Promotelec Services est en cours de conventionnement avec la DHUP pour délivrer l’attestation d’éligibilité au Bonus. N’hésitez pas à nous contacter au 01 41 97 42 32.

Dernier né des éditions Promotelec et 1^er volume d’une nouvelle collection (L’Officiel de l’Électricité), l’ouvrage « Installations électriques dans les bâtiments d’habitation neufs » vient de paraître.

Une guide d'application de la RT 2012 et une fiche PAC à télécharger

Nous vous donnons rendez-vous sur notre stand F03 Hall 3 du 27 au 29 septembre.

La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 a instauré le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles. A ce titre, elles peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Prenez connaissance des dernières actualités concernant les certificats d'économies d'énergie

Lors du 1^er forum du Bâtiment Bas Carbone de l’Association BBCA, qui s’est déroulé le 5 juillet dernier à Paris en présence de la Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Madame Emmanuelle COSSE, Promotelec Services a délivré ses premières attestations du Label BBCA.

L'association BBCA organise le 5 juillet une présentation des 15 premiers bâtiments Bas CArbone français. Retrouvez les détails de cet événement et les informations pratiques pour y assister.

L'actualité réglementaire de ces derniers mois a été riche. Focus sur certains arrêtés et décrets dont la publication était très attendue

Promotelec Services adhére à l’Agence Qualité Construction pour mettre son expertise au service de la qualité des bâtiments.

L’arrêté définissant la diminution minimale de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux  de rénovation a été publié au Journal Officiel le 11 février 2016.

Les recommandations professionnelles RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement) donnent les règles à suivre pour la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, la maintenance et l’entretien des solutions techniques utilisées dans les bâtiments neufs et rénovés.

Comme à son habitude, la fin d’année a été riche en publications de décrets et arrêtés. Voici un focus sur les textes pouvant vous intéresser.