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Promotelec lance la nouvelle version de son label à destination de l’habitat neuf !

A l’occasion de la participation de Promotelec au salon H’Expo qui se tiendra du 9 au 11 octobre 2018 à Marseille, profitez d’une remise de 5 % sur notre librairie en ligne, pour toute commande comprenant au moins un exemplaire de L’Officiel de l’Électricité – Installations électriques bâtiments d’habitation existants, grâce au code promo : HEXPO2018, valable du 27/09/2018 au 11/10/2018.

C’est une bonne nouvelle pour l’habitat collectif ! Qualifelec vient de créer une mention pour les colonnes montantes en complément de la qualification « Installations électriques, logement commerce et petit tertiaire ».

Découvrez nos solutions sur notre stand (Hall 3 D34) au salon H’Expo qui aura lieu pendant le 79^e congrès Hlm de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

L’État, l’ADEME et la Banque des Territoires lancent un programme d’actions visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments publics.

C’est dans le but d’harmoniser la comptabilité des émissions et absorptions de gaz à effet de serre que l’Union européenne adopte un nouveau règlement sur les puits de carbone.

L’économie circulaire ne cesse d’avancer de jour en jour. Mais certains acteurs sont plus rapides que d’autres. Et ils sont 8 ! 8 à avoir été récompensés pour la mise en place d’une politique favorable à l’économie circulaire avec de bonnes idées. Que ce soit du côté des associations, des entreprises ou encore de l’enseignement et de la recherche, aucun secteur n’a été épargné.

Deux nouveaux outils ? Mais quels sont-ils et lequel choisir ?

Tous les déchets du bâtiment n’ont pas vocation à finir en déchetterie. Les objectifs sont un réemploi des déchets du bâtiment de l’ordre de 70% à l’horizon 2020.

Un challenge relevé par Deux partenaires, Hesus Store et Cycle Up.

Beaucoup de bâtiments de bureaux restent inoccupés et sont une perte financière considérable pour les propriétaires.

Pour accélérer la dynamique de réalisation des travaux pour les ménages, le plan présenté le 26 avril dernier par Nicolas Hulot propose des outils adaptés à tous et à toutes les situations.

Ce jour entre en application sur l’ensemble du territoire de l’Union, le règlement européen pour la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, à effet du 25 mai 2018. Promotelec Services s’est mise en conformité avec ces dispositions réglementaires sans attendre la publication le texte de loi à venir transposant ce règlement du fait de la saisine du Conseil d’Etat.

L’application AQC est le fruit d’un partenariat entre la fondation Excellence SMA et l’Agence Qualité Construction.

Ce programme d’aide aux rénovations proposé par l’Anah est couronné de succès. 

L’agence Nationale de l’habitat a permis la rénovation de plus de 240 000 logements depuis 2010, avec un gain moyen de 43 %.

La transition énergétique, impactée par la loi Elan, voit deux de ses dispositions modifiées : l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires et l’individualisation des frais de chauffage.

C’est en Eure et Loire que Promotelec Services est venu certifier une maison E+C-. C’est en effet la première maison du département à acquérir cette certification.

Cette étude commanditée par l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) regroupant un architecte, le bureau d’étude Tribu Energie et le certificateur Promotelec Services, avait pour objectif d’étudier un projet réel afin de répondre à la question « Comment le BIM peut-il simplifier les processus d’analyse du cycle de vie et l’obtention de la certification E+C- ? » et d’identifier les pistes d’amélioration.

2 ans après l’approbation de la stratégie nationale bas carbone qui fixe pour objectif de réduire les émissions du parc de bâtiments de 54 % d’ici 2028 et 87 % d’ici 2048, les premiers chiffres des indicateurs de résultats ont été diffusés.

C’est par le biais d’un atelier de deux ans sur l’économie circulaire dans le bâtiment que la Fondation Bâtiment Energie veut élaborer des critères et indicateurs pour développer des bases scientifiques.

Avec un montant moyen de 150 euros, c’est près de 4 millions de ménage qui reçoivent actuellement leur chèque énergie.

La rénovation énergétique est au cœur des préoccupations du gouvernement, notamment pour tenir les différents objectifs nationaux fixés.

Publié au journal officiel du 21 février 2018, le décret n° 2018-115 du 19 février 2018 élargit la liste des installations de production d'électricité renouvelable pouvant bénéficier du complément de rémunération.

Le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE) a confirmé sa participation à la gouvernance du plan de rénovation, et notamment sa présence pour :

C’est avec pour objectif de favoriser l’appropriation des nouvelles règles de l’art sur les chantiers que les calepins de chantiers ne cessent d’être étoffés.

Vous souhaitez en connaître un peu plus sur l’expérimentation E+C- ? Un MOOC a été mis en ligne et la formation a débuté le 6 mars.

Dans le but de facilité l’appropriation par les acteurs du secteur du bâtiment et de l’immobilier de la notion d’économie circulaire, l’Alliance HQE-GBC a publié un cadre de définition.

Aujourd’hui, les travaux de rénovation énergétique sont motivés par les aides financières proposées aux clients.

Le 26 mars 2018 est une date clé pour le chèque énergie. Remplaçant du tarif social de l’énergie, ce chèque a été perçu automatiquement par environ 4 millions de ménages précaires. Il leur permet ainsi de financer des travaux de rénovation énergétique ou de payer leurs factures d’énergie.

A compter du 1^er avril, entreront en vigueur de nouvelles fiches d’opérations standardisées.

C’est dans le final de l’instrumentation de 119 bâtiments basse consommation que le CEREMA, centre d’études sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, a capitalisé et consolidé les mesures de performance énergétique et de confort thermique pour en tirer des enseignements.

Après le succès rencontré par son premier volume consacré aux installations électriques des bâtiments d’habitation neufs, Promotelec publie ce mois-ci, le tome 2 de sa collection « L’Officiel de l’Électricité : Installations électriques bâtiments d’habitation existants » ; un ouvrage technique et pédagogique permettant de guider les professionnels dans leurs interventions d’amélioration de l’habitat.

Le programme PACTE, Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique, a réalisé deux nouveaux rapports :

Le marché de la rénovation a, ces derniers temps, montré ses limites. La mise en place d’aides financières et subventions n’ont pas permis à l’économie de se développer.

Lancé par le gouvernement en décembre 2016 dans le cadre de la loi de transition énergétique, le label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C- », délivré dans le cadre de l’offre Certification Promotelec Services Énergie Carbone, préfigure les nouveaux standards du bâtiment en matière environnementale.

Pour la première fois depuis le lancement des CEE, la 4^ème période prendra immédiatement le relais de la 3^ème, sans période transitoire. Le volume de CEE à collecter est très ambitieux en atteignant 1 200 TWhc de CEE classiques et 400 Twhc de CEE Précarité Energétique.

Moins d’un mois avant le début de la 4^ème période, l’ADEME, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ATEE, a organisé, les 5 et 6 décembre 2017, les journées techniques CEE.

L’arrêté du 21 décembre 2017 prolonge la dérogation sur la performance énergétique des bâtiments collectifs jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour votre information, le dispositif du CITE est reconduit en 2018 tout en intégrant de légers changements :

Un projet d’arrêté est actuellement soumis à une consultation publique qui prolongerait la période dérogatoire des bâtiments neufs d’habitat collectif à la RT2012 jusqu’à fin 2019.

Promotelec Services fait le constat qu’un confort durable et accessible constitue une nécessité pour les propriétaires et bailleurs, en demande de solutions simples et compréhensibles. De l’envie, voire du besoin, à la concrétisation, il ne manquait jusqu’alors qu’un service permettant de faire aisément un état des lieux de son logement et connaître les solutions pour l’améliorer, l’adapter ou le rénover, obtenir des conseils d’experts, être mis en relation avec des professionnels qualifiés. Cette offre, « Le Confort dans l’Habitat », créée par Promotelec Services, s’adresse à toute personne en phase de rénovation de son logement, propriétaire, propriétaire-bailleur, ou futur propriétaire. Outre le volet rénovation énergétique, l’offre répond à un enjeu d’adaptabilité de son logement et de maintien à domicile ciblant ainsi les personnes à partir de 50 ans, les jeunes retraités, les proches d’un senior dépendant et les seniors de plus de 65 ans.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) investit dans son programme « Habitat mieux ».

La rénovation c’est bien. La rénovation Responsable c’est mieux !

La fin d’année ramène son lot de cadeaux sous le sapin. Effinergie vous en apporte 3 ! 3 c’est le nombre de nouveaux labels Effinergie disponibles, à savoir le BBC Effinergie 2017, le BEPOS Effinergie 2017 et le BEPOS+ Effinergie 2017.

Avec l’objectif gouvernemental de supprimer les voitures essence et diesel d’ici 2040, le marché du véhicule électrique se positionne et monte en puissance, ce qui implique la nécessité d’augmenter le nombre d’infrastructures de recharge pour ces véhicules.

Le plan Bâtiment durable a lancé un appel à contribution visant à promouvoir le développement de l’économie circulaire et valoriser les initiatives existantes.

Elle est là ! La première Newsletter officielle E+C- vient de sortir.

Personne n’est sans savoir que le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objectif d’être doublé pour la période 2018-2020.

Les travaux autour de la révision de la stratégie bas carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie se profilent, c’est pourquoi l’Ademe actualise ses scénarios d’évolution pour mieux alimenter les débats.

EnergieSprong vise à soutenir une dynamique de déploiement à grande échelle de rénovations énergétiques en logement social, en développant un travail collectif entre les différents bailleurs pour une mutualisation et une harmonisation de leurs cahiers des charges.

Lancé dès 2008 par EDF, Électricité de Strasbourg et la Région Alsace, le programme « je rénove BBC » est un vaste programme d’incitation à la rénovation énergétique des maisons individuelles, selon le standard « basse consommation » qui a touché près de 500 opérations.

Une nouvelle édition des journées techniques des Certificats d’Économies d’Energie est organisée à la Cité des Sciences de Paris les 5 et 6 décembre prochains.

C’est depuis juillet 2016, que le BIM virtuel examine et démontre l’approche numérique de « l’état de l’art, dans la vraie vie ».

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, à l'article 179, que les gestionnaires de réseau doivent mettre à disposition de tous, les données de production et de consommation dont ils disposent.

La plateforme de formation « Bâtiment durable » évolue. 7 nouvelles thématiques sont mises à disposition des 13 000 inscrits sur le site.

Les ménages les plus précaires au niveau énergétique ont été au centre des préoccupations du Gouvernement. Le "paquet solidarité climatique" comprend l’extension du chèque énergie, la transformation du crédit d’impôt en prime ainsi que l’aide à l’acquisition de chaudières dites « vertes ».

Que vous soyez au nord au sud à l’est ou à l’ouest, Qualit’ENR propose une plateforme qui recense l’ensemble des formations du territoire.

50 % d’augmentation. C’est le chiffre à retenir lorsque l’on aborde le sujet de la capacité solaire en une année. Acteur de cette évolution, la Chine qui représente la moitié de cette croissance.

La Maison COMEPOS du constructeur IGC a reçu la certification de Promotelec Services pour le label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C-­».

L’observatoire du Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH) s’est basé sur des sources officielles communiquées par le Commissariat général du développement.

Les organismes HLM se mobilisent et s’engagent dans la rénovation énergétique. Cela se traduit par la rénovation d’amélioration énergétique de 150 000 logements.

Une convention opérationnelle pour la construction de 6000 logements sociaux E+C- (soit 20 M€ mobilisés) a été signée en mars dernier, entre la Caisse des Dépôts, l’État et l’USH. Cette convention précise la procédure de l’Appel à Projets E+C- 2017 et détaille les rôles et responsabilités des parties prenantes.

Nous vous donnons rendez-vous sur notre stand n°C12 - Hall 7.1 - Allée C du 26 au 28 septembre.

Le soutien aux énergies renouvelables peut croître avec les financements.

La période estivale est propice aux nouveautés et l’environnement n’y fait pas défaut.

Le gaz carbonique, appelé plus communément CO₂, est un gaz à effet de serre qui contribue au réchauffement de la planète.

Les applications de dépôts en ligne des attestations thermiques et du Label Promotelec Habitat Neuf sont de nouveau opérationnelles.

Le Nouveau logis Méridional (NLM), filiale du groupe SNI, a reçu cette semaine la certification de Promotelec Services pour le label « Énergie Positive & Réduction Carbone E+C-». Il s’agit d’un bâtiment collectif situé sur le Campus de l’École des Mines à Albi, une résidence étudiante de 60 logements meublés, déjà livré : la résidence Jalard 5. Cette résidence a obtenu le niveau Énergie E2 et le niveau Carbone C1.

Pour aider les professionnels à répondre aux exigences énergétiques et environnementales de la transition énergétique, la FFB a lancé sa plateforme d’accompagnement baptisée « la caisse à outils ».

L’association Lorraine Qualité Environnement (LQE), dont l’objectif est d’échanger et promouvoir la qualité environnementale du cadre bâti, a réalisé un retour d’expérience sur 3 opérations (maisons individuelles et un établissement scolaire) intégrant un système de chauffe-eau solaire.

De 7 à 2. C’est en effet une réduction du nombre de qualifications de la part de Qualibat sur son offre destinée au photovoltaïque. Ces modifications accompagnent l’arrêté du 9 mai 2017 portant sur les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.

L’obligation de diagnostics électricité et gaz concerne les propriétaires bailleurs. En effet, depuis le 1er juillet, ils sont dans l’obligation de réaliser un diagnostic électricité et gaz pour toute nouvelle location de logement situés en immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1975.

C’est à travers l’analyse du cycle de vie des produits que les deux études publiées par l’ADEME visent la réduction de l’empreinte environnementale.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lancera au second semestre 2017 une consultation pour définir et élaborer de nouveaux tarifs d’utilisation du réseau public d’électricité (dit TURPE), spécifique aux opérations d’autoconsommation inférieure à 100 kilowatts.

L’autoconsommation est au cœur des préoccupations actuelles des distributeurs d’énergie. Enedis a édité un dossier à ce sujet.

Une nouvelle version du référentiel Énergie Carbone vient d’être publiée par les pouvoirs publics sur le site de l’expérimentation. Cette version de juillet 2017 est accompagnée d’un erratum permettant d’identifier les mises à jour du référentiel.

C’est soudé qu’ils sont arrivés sur le Parvis de la Défense pour un parcours de 6km le 8 juin dernier!

Cet arrêté, publié au journal officiel le 10 mai 2017,  concerne uniquement les installations de 100 kW et moins. Une prime à l’investissement est prévue pour les installations en autoconsommation avec vente du surplus.

Toutes les questions que vous vous posez sur « L’acoustique du bâtiment » ont désormais leur réponse. Ce manuel, édité dans la collection "Blanche BTP" et approuvé par le CIDB (Centre d'information et de documentation sur le bruit, explicite les solutions pour l’ensemble des problèmes engendrés par le bruit dans les bâtiments existants.

Les techniciens intervenant sur des installations thermiques ou frigorifiques bénéficient désormais de deux nouveaux contrats de Qualification Professionnelle.

L’ANAH étend ses aides aux copropriétés dites « fragiles ». C’est dans le décret du 5 mai 2017 que nous avons pu apprendre l’extension du champ des bénéficiaires de ses aides financières.

L’autoconsommation collective se développait mais ne possédait pas de cadre réglementaire précis concernant les modalités d’application.C’est désormais le cas.

Le premier bâtiment BEPOS-effinergie 2017 a été inauguré le 23 mai 2017 par Hubert DEJEAN DE LA BATIE Président du Collectif effinergie et Dominique DESMOULINS Directeur Général de Promotelec Services.

C’est dans le but d’accélérer le partage d’expertises et de diversifier les contenus de formations que l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable lancent un nouvel appel à projets.

C’est le 20 avril dernier que la Commission de Régulation de l’Energie a publié sa délibération concernant la baisse des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques sur le second trimestre 2017.

C’est basé sur les classifications introduites par le Label Energie E+C- Positive & Réduction Carbone qu’est paru, le 19 avril dernier, l’arrêté définissant les caractéristiques d’efficacité énergétique et environnementales des bâtiments publics neufs.

Le décret du 14 juin 2016 portait sur l’obligation d’intégrer des travaux d’isolation acoustique en cas de rénovation lourde dans les zones particulièrement exposées aux bruits. Mais aucun seuil n’était alors indiqué. C’est désormais fait.

C’est en anticipant une commercialisation en 2019 qu’Enedis souhaite expérimenter, au cours de cette année, une offre pour l’autoconsommation collective.

Vous souhaitez vous renseigner sur les écoquartiers ? Vous engagez dans la démarche ? Depuis le 5 avril dernier, la plateforme « Écoquartiers » est en ligne.

Pour soutenir l’expérimentation E+C-, l’Ademe lance le programme de financement OBEC doté d’une enveloppe nationale de 3 millions d’euros.

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment met à disposition un service d’aide en ligne qui présente un large choix de solutions informatiques liées au BIM*.

Le présent projet de loi, adopté par le Parlement, ratifie l’ordonnance sur l’autoconsommation du 15 décembre 2016 portant sur les réseaux fermés. Aucune modification n’est apportée au texte d’origine.

La loi du 24 février 2017 vise à ratifier deux ordonnances relatives à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment l’autoconsommation.

De nouvelles valeurs d’émissions à prendre en compte dans les DPE doivent être prises en compte dès le 1^er avril 2017.

L’arrêté mettant à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou du remplacement des éléments du bâtiment vient d’être publié. Il entre en vigueur au 1^er janvier 2018

Alors que le sujet de la performance énergétique laisse progressivement place à la performance environnementale dans les réglementations, force est de constater que la fiscalité reste assise aux trois quarts sur les consommations énergétiques.

A l’heure où de nombreuses études et propositions sont publiées sur le sujet de la rénovation, ce rapport du CGDD synthétise les principaux chiffres clés en matière de précarité énergétique, de vulnérabilité des ménages dans le domaine énergétique y compris en matière de mobilité.

Une étude intéressante du CGDD, qui met en perspective les enjeux d’une consommation raisonnée des matières premières et des analyses en cycle de vie.

Promotelec Services a signé le 8 mars dernier une convention pour la délivrance des nouveaux Labels Effinergie lors du congrès Be Positive qui s'est tenu à Lyon.

Pas moins de 3 opérations accompagnées par Promotelec Services se sont vues hier remettre le label E+C- par la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle COSSE.
Deux opérations concernent les maisons individuelles et une l’habitat collectif.

Publié le 11 mars 2017, le décret n° 2017-312 relatif au logement décent modifie le texte de 2002 en intégrant des critères de performance énergetique. Ils se focalisent sur l'étanchéité à l'air des logements et leur aération.  

Actuellement en cours de préparation le projet d’arrêté tarifaire pour le solaire photovoltaïque  en métropole pour les installations de moins de 100 kW, prévoit une prime pour l’autoconsommation. Elle sera d’un montant de 800 € par kW, versée sur cinq ans, pour les clients résidentiels.

Le CSTB met en place pour les acteurs de la construction, un dispositif d'information et de conseil dédié à l'expérimentation Énergie Positive & Réduction Carbone, E+C-, et à son label associé. Des vidéos pédagogiques accompagnent les acteurs à mieux appréhender cette nouvelle démarche.

Existe-t-il des points de vigilances propres aux matériaux bio-sourcés ? Comment bien les utiliser? L’AQC a publié un rapport qui présente 12 enseignements majeurs concernant ces matériaux de plus en plus utilisés dans les constructions performantes et notamment en rénovation.

En application de l’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de décret définissant les objectifs CEE pour la quatriéme période est en consultation.

La DHUP vient de valider les trois premiers logiciels permettant de réaliser les calculs ACV du Label E+C-.

L’arrêté du 3 février 2017 modifie certaines caractéristiques devant être respectées par les installations de recharge des véhicules électriques, ainsi que les dispositions prévues pour la détermination de la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs.

21 opérations « à énergie positive » en Pays de la Loire livrent leurs premiers retours et soulignent les leviers de progrès possibles.

Près de 6 millions de ménages sont considérés en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses en énergie dans leur logement ou qu'ils déclarent une sensation de froid liée à un équipement de chauffage défaillant ou une mauvaise isolation.

Promotelec Services a signé le 17 novembre avec les ministères du logement et de l’habitat durable et, de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la convention relative à l’expérimentation « Performance Environnementale des Bâtiments Neufs ».

Engagé depuis 2011 dans l’Observatoire de la performance énergétique du logement social, Promotelec Services poursuit son engagement auprès du secteur Hlm en contribuant au nouveau programme PACTE.

Le 28 octobre dernier, a été publié le décret n° 2016-1442 précisant la programmation pluriannuelle d’énergie.

Publiée le 28 juillet 2016, l’ordonnance définit l’autoconsommation individuelle comme « le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation ».

Issu des travaux lancés par la DHUP depuis plus de 18 mois sur l’Affichage Environnemental, les ministères en charge du logement et du développement durable viennent de mettre en ligne le référentiel Energie Carbone pour les constructions nouvelles. 

L’arrêté du 12 octobre 2016 précise les critères d’éligibilité du Bonus. Promotelec Services est en cours de conventionnement avec la DHUP pour délivrer l’attestation d’éligibilité au Bonus. N’hésitez pas à nous contacter au 01 41 97 42 32.

Dernier né des éditions Promotelec et 1^er volume d’une nouvelle collection (L’Officiel de l’Électricité), l’ouvrage « Installations électriques dans les bâtiments d’habitation neufs » vient de paraître.

Une guide d'application de la RT 2012 et une fiche PAC à télécharger

Nous vous donnons rendez-vous sur notre stand F03 Hall 3 du 27 au 29 septembre.

La loi d’orientation énergétique de juillet 2005 a instauré le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles. A ce titre, elles peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Prenez connaissance des dernières actualités concernant les certificats d'économies d'énergie

Lors du 1^er forum du Bâtiment Bas Carbone de l’Association BBCA, qui s’est déroulé le 5 juillet dernier à Paris en présence de la Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, Madame Emmanuelle COSSE, Promotelec Services a délivré ses premières attestations du Label BBCA.

L'association BBCA organise le 5 juillet une présentation des 15 premiers bâtiments Bas CArbone français. Retrouvez les détails de cet événement et les informations pratiques pour y assister.

L'actualité réglementaire de ces derniers mois a été riche. Focus sur certains arrêtés et décrets dont la publication était très attendue

Promotelec Services adhére à l’Agence Qualité Construction pour mettre son expertise au service de la qualité des bâtiments.

L’arrêté définissant la diminution minimale de consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux  de rénovation a été publié au Journal Officiel le 11 février 2016.

Les recommandations professionnelles RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement) donnent les règles à suivre pour la conception, le dimensionnement, la mise en oeuvre, la mise en service, la maintenance et l’entretien des solutions techniques utilisées dans les bâtiments neufs et rénovés.

Comme à son habitude, la fin d’année a été riche en publications de décrets et arrêtés. Voici un focus sur les textes pouvant vous intéresser.