CEE : 4ème période, nous y sommes

Pour la première fois depuis le lancement des CEE, la 4ème période prendra immédiatement le relai de la 3ème, sans période transitoire. Le volume de CEE à collecter est très ambitieux en atteignant 1 200 TWhc de CEE classiques et 400 Twhc de CEE Précarité Energétique.

Les textes concernant les modalités de mises en œuvre du dispositif (révision du catalogue des Fiches d’Opérations Standardisées, règles pour la réalisation des demandes de CEE, etc.) viennent d’être publiés.

Outre le doublement de l’obligation, les évolutions majeures sont les suivantes :

-  révision de quelques fiches d’opérations standardisées avec modifications des calculs forfaitaires et renforcement des conditions de délivrance,

- nécessité de mentionner sur un document spécifique, la nature précise de la contribution du demandeur (obligé) et d’en chiffrer le montant, pour justifier son rôle actif et incitatif au déclenchement des travaux,

- apparition de nouvelles règles d’archivage des documents justificatifs,

- nécessité de mentionner les sous-traitants réalisant les travaux concernés,

- apparition d’un nouveau coup de pouce à partir du 1er avril 2018 incluant dorénavant l’opération d’isolation thermique de combles ou de toitures. Pour cette dernière, les obligés s’engagent à procéder à des contrôles sur site, réalisés par un organisme de contrôle accrédité. Des synthèses de ces contrôles doivent régulièrement être communiquées au Pôle National des CEE et des mesures correctives doivent être prises pour chaque problème détecté. Cette nouvelle mesure impacte directement les bailleurs sociaux. Nos équipes restent à votre disposition pour toute question concernant ces évolutions du coup de pouce économies d’énergie.